Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des "Experts du Patrimoine"

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site « Les Experts du Patrimoine », un annuaire en ligne dédié aux professionnels de la gestion de patrimoine. Le site est édité par la société Capital 360.

Article 2 – Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le site « Les Experts du Patrimoine », tout utilisateur accepte, sans réserve ni restriction, les présentes CGU. La société Capital 360 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 3 – Inscription

L’inscription à l’annuaire est réservée aux professionnels de la gestion de patrimoine. Elle est gratuite, sauf pour les services de mise en avant ou les développements sur-mesure qui feront l’objet d’une tarification distincte. Une seule fiche est autorisée par société. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription.

Article 4 – Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie sur l’annuaire « Les Experts du Patrimoine ». Cela inclut, sans s’y limiter, les informations relatives à son activité, ses qualifications, et ses coordonnées. Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des informations véridiques et conformes aux réglementations en vigueur dans leur pays de résidence et d’exercice professionnel.

Article 5 – Suppression de comptes

La société Capital 360 se réserve le droit de supprimer ou de suspendre, sans préavis ni justification, tout compte utilisateur, et ce, à sa seule discrétion. Cette décision peut intervenir en cas de non-respect des présentes CGU, de fausse déclaration, ou pour tout autre motif jugé pertinent par Capital 360.

Article 6 – Cession des informations publiées

Les utilisateurs cèdent à la société Capital 360 les droits d’utilisation des informations publiées sur leur fiche dans l’annuaire. Cela inclut, sans restriction, le droit de reproduire, modifier, distribuer, et communiquer ces informations à des partenaires ou à des tiers dans le cadre de la gestion et de la promotion du site « Les Experts du Patrimoine ».

Article 7 – Confidentialité et partage des données

Les informations fournies par les utilisateurs professionnels peuvent être partagées avec des partenaires ou des tiers à des fins commerciales ou non-commerciales. Les utilisateurs acceptent que leurs données puissent être utilisées pour des actions de marketing, de promotion, ou de communication par la société Capital 360 et ses partenaires.

Article 8 – Respect des réglementations

Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur dans leur pays, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données personnelles et aux pratiques commerciales. En cas de non-respect, la société Capital 360 se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre de l’utilisateur, y compris la suppression définitive de son compte.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La société Capital 360 décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations publiées sur l’annuaire par les utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent que Capital 360 ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation des informations fournies sur le site « Les Experts du Patrimoine ».

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais non limité aux textes, images, graphismes, et logos, est la propriété exclusive de la société Capital 360 ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 11 – Modification et interruption du service

Capital 360 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 13 – Confidentialité des messages envoyés aux experts

Les messages envoyés par les visiteurs du site aux experts via notre formulaire de contact sont strictement confidentiels. Ils ne sont ni lus ni stockés par le site « Les Experts du Patrimoine ». Le contenu des messages est exclusivement destiné au professionnel contacté et relève de la confidentialité entre ce dernier et le visiteur.