Politique de confidentialité

Version du 7 septembre 2026 – entrée en vigueur : le 7 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

La présente Politique explique comment SAND 360 traite les données à caractère personnel dans le cadre du site www.experts-du-patrimoine.fr, de l’annuaire professionnel, des comptes, des offres Starter, Pro et Premium, des outils d’audit patrimonial et des simulateurs, ainsi que des échanges administratifs et commerciaux.

Elle concerne les visiteurs, les professionnels référencés, les titulaires et utilisateurs de comptes, les prospects, les clients et les personnes exerçant leurs droits. Elle complète les Conditions générales et la politique relative aux cookies.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements décrits dans cette Politique est SAND 360, SAS, au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 383 932 R.C.S. Paris, dont le siège est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social. Délégué à la protection des données : Antoine ROGER.

3. Données traitées et sources

• Données d’identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, société, SIREN, adresse professionnelle, coordonnées, photographie, biographie, spécialités, habilitations et contenus de la Fiche.
• Données de compte : identifiant, adresse électronique, droits d’accès, préférences, historique d’administration et éléments de sécurité.
• Données contractuelles et de facturation : offre souscrite, commandes, factures, statut des paiements et échanges relatifs au contrat. SAND 360 ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, appareil, navigateur, pages consultées, événements techniques et, selon les choix de l’utilisateur, données de mesure d’audience.
• Données saisies dans l’audit patrimonial ou les simulateurs : informations patrimoniales, financières, fiscales, familiales ou relatives aux objectifs, dans la stricte mesure nécessaire aux calculs proposés.
• Données relatives aux demandes : correspondances adressées directement à SAND 360, demandes d’assistance, réclamations et exercice des droits.

Ces données sont obtenues directement auprès de la personne, de son représentant, de son organisme, de prestataires intervenant dans le service ou de sources professionnelles publiques telles que des registres officiels, sites institutionnels et sites des professionnels. La source précise est documentée lorsque les données n’ont pas été collectées directement.

4. Finalités, bases légales et destinataires

Traitement	Finalité	Base légale	Destinataires
Compte et accès	Créer et sécuriser le compte, gérer les droits et les Fiches	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles	Personnels habilités ; hébergeur ; maintenance
Fiche professionnelle	Créer, vérifier, publier et référencer une Fiche	Contrat pour les Fiches revendiquées ; intérêt légitime pour les données professionnelles publiques	Public ; moteurs de recherche ; prestataires techniques
Abonnements	Souscription, paiement, facturation, impayés et preuve	Contrat ; obligations légales ; intérêt légitime pour la preuve et le recouvrement	SAND 360 ; Stripe ; conseils et autorités habilités
Audit et simulateurs	Fournir les calculs, afficher les résultats, sécuriser et améliorer l’outil	Exécution du service demandé ; intérêt légitime pour la sécurité ; consentement explicite si une donnée sensible est indispensable	SAND 360 et sous-traitants strictement nécessaires.
Lien mailto	Ouvrir la messagerie et, le cas échéant, mesurer l’activation du bouton	Aucun traitement du contenu par SAND 360 ; intérêt légitime ou consentement pour la statistique selon le traceur utilisé	Professionnel choisi ; prestataires de messagerie choisis par les correspondants
Navigation et sécurité	Fonctionnement, prévention des abus, journalisation et diagnostic	Intérêt légitime ; obligation légale le cas échéant	Hébergeur ; maintenance ; sécurité ; autorités habilitées
Mesure d’audience	Établir des statistiques et améliorer le Site	Consentement, sauf solution bénéficiant valablement d’une exemption	Fournisseur de mesure d’audience (Google Analytics)
Prospection B2B	Présenter les services en lien avec l’activité professionnelle	Intérêt légitime, avec droit d’opposition ; consentement lorsque requis	SAND 360 ; prestataire d’envoi
Support et droits	Répondre aux demandes, réclamations et exercices de droits	Obligation légale ; intérêt légitime pour le suivi et la preuve	Personnels habilités ; conseils ; autorités compétentes

5. Fiches créées à partir de sources publiques

Certaines Fiches peuvent être constituées ou enrichies à partir d’informations professionnelles publiquement accessibles. SAND 360 documente la provenance, la date de collecte et la base légale, vérifie la pertinence des données et informe la personne concernée conformément à l’article 14 du RGPD, en principe au plus tard dans le mois suivant l’obtention des données ou lors du premier contact ou de la première communication, sauf exception légale documentée.

La personne peut demander la rectification d’une information inexacte et s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. SAND 360 examine alors la demande et l’existence éventuelle de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement.

6. Audit patrimonial et simulateurs

Les informations saisies servent à produire le résultat demandé. Les champs, paramètres et éventuelles données facultatives doivent être clairement identifiés au moment de la saisie. SAND 360 applique un principe de minimisation et ne demande pas de données sans rapport avec le calcul.

Sauf information contraire affichée avant la saisie et action positive de l’utilisateur, les données et résultats ne sont pas transmis à un Professionnel et ne sont pas réutilisés à des fins de prospection.

L’utilisateur est invité à ne pas renseigner de mots de passe, coordonnées bancaires, documents d’identité complets ou données sensibles non expressément nécessaires. Si l’outil conduit réellement à traiter une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD, sa nécessité, sa base juridique et les mesures renforcées doivent être documentées avant activation.

7. Contact par lien mailto

Le bouton de contact utilise un lien « mailto: » qui ouvre l’application de messagerie du visiteur. Le courriel est rédigé et envoyé au moyen du service choisi par le visiteur directement au Professionnel concerné. Il n’existe pas de formulaire de contact intermédiaire exploité par SAND 360.

SAND 360 ne reçoit pas le courriel, n’en connaît ni l’objet ni le contenu, n’accède pas aux éventuelles pièces jointes et ne peut confirmer qu’un message a été envoyé ou reçu. Le Professionnel destinataire devient responsable des traitements qu’il réalise dans le cadre de la correspondance.

SAND 360 peut uniquement comptabiliser l’activation du bouton ou traiter les données techniques associées si cette fonctionnalité est effectivement mise en œuvre. La nature des événements enregistrés, leur base légale et leur durée figurent dans la présente Politique et, lorsque des traceurs sont utilisés, dans la politique relative aux cookies.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu’aux personnels de SAND 360 qui en ont besoin pour leurs fonctions, ainsi qu’aux prestataires agissant sur instructions documentées : hébergement, maintenance, sécurité, paiement, facturation, envoi d’e-mails et mesure d’audience.

Les données publiques d’une Fiche sont accessibles aux visiteurs, moteurs de recherche et services susceptibles d’indexer le web. Les informations saisies dans les outils ne sont pas rendues publiques.

Aucune donnée n’est vendue. Toute communication à un partenaire à des fins de prospection indépendante requiert une base légale appropriée, une information spécifique et, lorsque la loi l’exige, un consentement préalable distinct. Les données peuvent également être communiquées aux autorités et conseils lorsque la loi l’impose ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. SAND 360 identifie ces transferts dans son registre et s’assure qu’ils reposent sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie reconnue, assortie si nécessaire de mesures complémentaires.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à chaque finalité, puis supprimées ou archivées de manière séparée lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige. Les durées suivantes sont un projet à valider techniquement et juridiquement.

Catégorie	Durée
Compte et Fiche revendiquée	Pendant la relation, suppression ou anonymisation à la clôture
Données professionnelles issues de sources publiques	Réexamen périodique et pendant la durée justifiée par l’intérêt légitime
Prospects B2B	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Clients utilisés pour la prospection	Pendant la relation puis 3 ans après sa fin
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Audit patrimonial et simulateurs	Audit patrimonial 15 jours / Simulateurs session uniquement
Journaux techniques et sécurité	3 mois
Choix relatifs aux cookies	1 an
Demandes d’exercice de droits	Durée du traitement puis archivage de preuve

11. Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité ou à la mémorisation des choix peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales sont remplies. Les autres traceurs ne sont utilisés qu’après un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Le bandeau permet d’accepter ou de refuser avec le même degré de simplicité et de choisir par finalité. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis un lien « Gérer mes cookies » accessible sur le Site.

Une politique distincte recense chaque traceur, son fournisseur, sa finalité, sa durée de vie, la durée de conservation des données et l’existence éventuelle de transferts. Le simple paramétrage du navigateur ne remplace pas le mécanisme de consentement lorsqu’il est requis.

12. Prospection et communications

Les messages nécessaires à la gestion du compte, de la Fiche ou de l’Abonnement ne sont pas des communications commerciales et reposent sur l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime selon leur objet.

La prospection adressée aux professionnels peut reposer sur l’intérêt légitime lorsqu’elle concerne leur activité et qu’ils ont été informés. Chaque message identifie l’expéditeur et comporte un moyen simple et gratuit de s’opposer. Un consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige. Une liste d’opposition peut être conservée aux seules fins d’éviter toute nouvelle sollicitation.

13. Droits des personnes

Selon le traitement et sa base légale, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données fournies. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à toute prospection, et retirer son consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

La personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français. SAND 360 n’effectue pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les demandes sont adressées à [email protected] ou au siège de SAND 360. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable et dans une mesure proportionnée. SAND 360 répond en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

14. Sécurité et violations de données

SAND 360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des habilitations, l’authentification, la journalisation, les sauvegardes, la mise à jour des composants, la sécurité des échanges et l’encadrement contractuel des sous-traitants.

Aucune mesure ne supprimant totalement les risques, SAND 360 maintient une procédure de gestion des incidents. Une violation de données est documentée et, lorsque les conditions légales sont réunies, notifiée à la CNIL et communiquée aux personnes concernées dans les délais applicables.

15. Mise à jour de la Politique

La Politique peut être modifiée pour refléter une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La date de mise à jour et la date d’entrée en vigueur sont indiquées en tête. En cas de changement substantiel, les personnes concernées sont informées par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement la base légale d’un traitement.

16. Contact

SAND 360 – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – [email protected]