Les organismes de régulation financière en France, au Luxembourg, en Belgique, à Monaco, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni

Confier son épargne à un professionnel suppose de comprendre qui l’autorise à exercer et qui contrôle ses activités. Banque privée, société de gestion, conseiller financier, courtier en assurance ou plateforme d’investissement : ces acteurs ne relèvent pas tous des mêmes autorités.

En France comme dans les pays voisins, la régulation financière repose sur plusieurs institutions. Certaines surveillent les marchés et la commercialisation des placements. D’autres contrôlent la solidité des banques et des assureurs. Des organismes tiennent également les registres permettant de vérifier le statut des professionnels.

AMF, ACPR, CSSF, FSMA, CCAF, CONSOB, CNMV ou FCA : connaître ces sigles permet surtout de savoir où effectuer les bonnes vérifications avant d’investir. Voici les principaux organismes à connaître dans sept pays européens, leurs missions et les précautions à prendre dans une relation financière transfrontalière.

À quoi servent les autorités de régulation financière ?

La régulation financière poursuit plusieurs objectifs complémentaires : protéger les épargnants, encadrer les pratiques commerciales, préserver le fonctionnement des marchés et limiter les conséquences des difficultés d’un établissement.

Pour comprendre l’organisation de chaque pays, il faut distinguer trois fonctions.

La surveillance prudentielle : contrôler la solidité des établissements

Le contrôle prudentiel porte notamment sur les ressources financières, la gestion des risques et l’organisation des établissements. Il vise à vérifier qu’une banque ou un assureur peut faire face à ses engagements.

Dans les pays participant à l’Union bancaire européenne, la supervision bancaire s’organise entre la Banque centrale européenne et les autorités nationales. Les établissements considérés comme importants sont directement surveillés par la BCE, avec la participation des superviseurs nationaux. acpr.banque-france.fr

Le contrôle des marchés et des pratiques commerciales

D’autres missions concernent la transparence des marchés, l’information des investisseurs et la manière dont les produits financiers sont proposés.

L’enjeu est concret : le professionnel présente-t-il correctement les risques ? Dispose-t-il des autorisations correspondant au service vendu ? Respecte-t-il les règles de conduite applicables ?

L’immatriculation et la consultation des registres

Un registre permet de vérifier un statut, une autorisation ou une catégorie d’activité. Toutefois, un organisme qui tient un registre n’est pas nécessairement une autorité de supervision.

C’est notamment le cas de l’ORIAS en France : son rôle ne doit pas être confondu avec celui de l’AMF ou de l’ACPR. acpr.banque-france.fr

Tableau des principaux organismes de régulation financière par pays

Pays	Marchés, investissements et conduite	Banque et surveillance prudentielle	Assurance
France	AMF ; compétences partagées selon les acteurs	ACPR et BCE dans le cadre européen	ACPR
Luxembourg	CSSF	CSSF et BCE dans le cadre européen	CAA
Belgique	FSMA ; contrôle prudentiel de certaines catégories d’acteurs	BNB et BCE dans le cadre européen	BNB pour le prudentiel ; FSMA pour les règles de conduite relevant de ses compétences
Monaco	CCAF pour les activités financières relevant de son périmètre	ACPR pour les activités strictement bancaires	Vérification du régime applicable auprès des autorités compétentes
Italie	CONSOB ; OCF pour certaines catégories de conseillers	Banca d’Italia et BCE dans le cadre européen	IVASS, avec certaines compétences de la CONSOB
Espagne	CNMV	Banco de España et BCE dans le cadre européen	DGSFP
Royaume-Uni	FCA	PRA pour les établissements concernés ; FCA pour les entreprises relevant de son seul contrôle	PRA et FCA selon leurs compétences

Ce tableau présente les principales portes d’entrée. La répartition exacte dépend du statut juridique de l’établissement, de l’activité exercée et du service proposé. Les modèles nationaux comportent notamment des compétences partagées en matière d’investissement et d’assurance. CSSF

France : l’AMF, l’ACPR et l’ORIAS

L’AMF : les marchés financiers et la protection des investisseurs

L’Autorité des marchés financiers, ou AMF, constitue une référence pour les épargnants qui souhaitent vérifier un acteur de l’investissement.

Les vérifications varient selon le professionnel : une société de gestion peut être recherchée dans la base GECO de l’AMF, tandis qu’un conseiller en investissements financiers doit être recherché à l’ORIAS. Pour une banque ou un courtier fournissant des services d’investissement, le registre REGAFI constitue une autre porte d’entrée.

L’AMF publie également des mises en garde et des listes permettant de vérifier certains prestataires et certaines offres. Il faut donc sélectionner l’outil correspondant à l’activité concernée, plutôt que rechercher indistinctement tous les professionnels dans une seule base. AMF

L’ACPR : les banques et les assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, contrôle les secteurs bancaire et assurantiel dans son champ de compétence.

Elle surveille notamment la situation financière des établissements et leur gestion des risques. Pour les banques, ses missions s’articulent avec celles de la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. acpr.banque-france.fr

L’ORIAS : vérifier l’immatriculation d’un intermédiaire

L’ORIAS tient le registre unique de plusieurs catégories d’intermédiaires, notamment en assurance, en opérations de banque et services de paiement, ainsi que des conseillers en investissements financiers.

Pour un cabinet de gestion de patrimoine, il faut contrôler les catégories effectivement inscrites. Une inscription pour une activité ne vaut pas autorisation générale pour toutes les autres. AMF

Sites utiles : AMF, ACPR, ORIAS, REGAFI.

Luxembourg : la CSSF et le Commissariat aux assurances

La CSSF : un large périmètre de surveillance financière

La Commission de surveillance du secteur financier, ou CSSF, supervise de nombreuses catégories d’acteurs luxembourgeois : établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, gestionnaires de fonds et autres professionnels relevant de son périmètre.

Ses missions comprennent la surveillance prudentielle, le contrôle des marchés et la protection des consommateurs financiers. Elle intervient également dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme auprès des entités qu’elle surveille.

Pour vérifier une banque privée, une société de gestion ou un prestataire financier établi au Luxembourg, il faut rechercher l’entité juridique concernée et consulter les activités couvertes par son statut. CSSF

Le CAA : l’autorité du secteur de l’assurance

Le Commissariat aux assurances, ou CAA, est l’autorité de surveillance du secteur assurantiel luxembourgeois.

Son périmètre comprend notamment les entreprises d’assurance et de réassurance, les intermédiaires ainsi que certains fonds de pension. Il exerce des missions d’agrément ou d’immatriculation, de contrôle prudentiel et de surveillance des pratiques relevant de ses compétences.

Dans une opération patrimoniale, il faut donc distinguer l’assureur qui porte le contrat, le courtier qui le distribue et l’éventuel gestionnaire financier : ces intervenants peuvent relever de statuts et d’autorités différents. Commissariat aux Assurances

Sites utiles : CSSF, Commissariat aux assurances.

Belgique : la FSMA et la Banque nationale de Belgique

La FSMA : les marchés et le traitement des consommateurs

La Belgique utilise un modèle de supervision à deux pôles, souvent appelé « Twin Peaks ».

L’Autorité des services et marchés financiers, ou FSMA, surveille notamment les marchés financiers, les sociétés cotées et la commercialisation des produits d’investissement destinés au grand public. Elle veille également au respect de règles de conduite et contrôle certaines catégories d’établissements financiers.

Il serait donc réducteur de la présenter uniquement comme un organisme de protection des consommateurs : elle exerce aussi des missions d’agrément et de contrôle sur des acteurs déterminés. FSMA

La BNB : la stabilité et la surveillance prudentielle

La Banque nationale de Belgique, ou BNB, joue un rôle central dans la surveillance prudentielle des banques, des assurances et d’autres établissements relevant de son périmètre. Elle intervient aussi dans la stabilité du système financier et la surveillance de certaines infrastructures de paiement. Banque nationale de Belgique

Comment vérifier un professionnel belge ?

La FSMA propose un outil de recherche pour contrôler les autorisations d’un fournisseur et consulter les mises en garde.

Cette vérification doit porter sur l’entreprise exacte et le service proposé. Le fait qu’un nom apparaisse dans une base ne suffit pas si l’interlocuteur utilise d’autres coordonnées ou revendique une activité non couverte. FSMA

Sites utiles : FSMA, Banque nationale de Belgique.

Monaco : la CCAF, l’ACPR et l’AMSF

La CCAF : le contrôle des activités financières

La Commission de contrôle des activités financières, ou CCAF, supervise les activités financières relevant de son périmètre en Principauté.

Elle intervient notamment pour la gestion de portefeuilles, la gestion de fonds, le conseil et la réception-transmission d’ordres. Elle délivre les agréments nécessaires aux acteurs concernés et contrôle le respect de leurs obligations professionnelles.

La vérification doit porter sur les activités expressément autorisées : un agrément reste attaché à un périmètre déterminé. CCAF

L’ACPR : la supervision des activités strictement bancaires

Monaco présente une particularité : les activités strictement bancaires des établissements de crédit sont supervisées par l’ACPR française.

Un établissement peut ainsi relever de l’ACPR pour ses activités bancaires et de la CCAF pour les activités financières concernées. CCAF

L’AMSF : la sécurité financière

L’Autorité monégasque de sécurité financière, ou AMSF, intervient dans le dispositif de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption.

Ses missions complètent celles de la CCAF. Les deux autorités ont formalisé leur coopération pour faciliter les échanges et coordonner leurs actions dans ce domaine. CCAF

Sites utiles : CCAF, AMSF.

Italie : la CONSOB, la Banca d’Italia, l’IVASS et l’OCF

La Banca d’Italia : la surveillance bancaire et financière

La Banca d’Italia exerce des missions de surveillance sur les intermédiaires bancaires et non bancaires relevant de sa compétence.

Elle réalise des contrôles, intervient dans les autorisations et peut prendre des mesures administratives ou des sanctions. La surveillance des banques s’inscrit dans le mécanisme européen de supervision. Vigilanza sul sistema bancario e finanziario

La CONSOB : une autorité à identifier pour l’investissement

La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, ou CONSOB, constitue l’une des autorités de référence pour l’investissement en Italie.

La répartition des compétences demande toutefois de regarder le produit et son distributeur. Pour certains produits d’investissement fondés sur l’assurance, la CONSOB intervient notamment sur la transparence et les règles de conduite lorsque la distribution est assurée par des intermédiaires bancaires ou financiers. CONSOB

L’IVASS : la surveillance de l’assurance

L’Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni, ou IVASS, supervise les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires concernés. Ses missions portent notamment sur leur gestion prudente et la protection de la clientèle. Compiti

L’OCF : le registre et le contrôle de certaines catégories de conseillers

L’OCF tient le registre unique des conseillers financiers et supervise les catégories qui lui sont confiées, dont les conseillers autonomes et les sociétés de conseil financier. La CONSOB exerce une surveillance sur l’OCF.

Son rôle dépasse donc celui d’un simple annuaire professionnel. CONSOB

Sites utiles : CONSOB, Banca d’Italia, IVASS, OCF.

Espagne : la CNMV, le Banco de España et la DGSFP

La CNMV : les marchés et les services d’investissement

La Comisión Nacional del Mercado de Valores, ou CNMV, supervise les marchés de valeurs mobilières espagnols et les acteurs qui interviennent sur ces marchés.

Elle veille notamment à la transparence, à la formation des prix et à la protection des investisseurs. Ses registres publics permettent de consulter des informations sur les entreprises de services d’investissement, les organismes de placement collectif et d’autres acteurs.

Pour vérifier un prestataire, il faut identifier sa raison sociale et la catégorie dans laquelle il figure. L’enregistrement d’un document auprès de la CNMV ne constitue pas, à lui seul, une recommandation d’investissement. Funcións

Le Banco de España : le secteur bancaire

Le Banco de España constitue l’autorité nationale de référence pour la supervision bancaire, dans le cadre de la répartition européenne des compétences.

La DGSFP : les assurances et les fonds de pension

La Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones, ou DGSFP, intervient dans le domaine des assurances et des fonds de pension.

L’Espagne distingue ainsi plusieurs portes d’entrée selon que la recherche concerne une banque, un prestataire d’investissement ou un acteur de l’assurance. Banco de España

Sites utiles : CNMV, Banco de España, DGSFP.

Royaume-Uni : la FCA et la PRA

La FCA et le Financial Services Register

La Financial Conduct Authority, ou FCA, est une autorité centrale pour vérifier un professionnel financier au Royaume-Uni.

Le Financial Services Register permet de consulter le statut des entreprises, leurs autorisations et certaines informations sur les personnes concernées. Il comprend également des informations relatives à des acteurs non autorisés et à des usurpations d’identité.

Il faut lire les permissions détaillées : une entreprise autorisée pour une activité n’est pas nécessairement habilitée à fournir tous les services financiers. FCA

La PRA : la solidité des établissements concernés

La Prudential Regulation Authority, ou PRA, appartient à la Banque d’Angleterre. Elle intervient dans la régulation prudentielle des banques, assureurs et de certaines entreprises d’investissement.

Son contrôle porte sur la sécurité et la solidité des établissements concernés. Un même acteur peut relever de la PRA pour les aspects prudentiels et de la FCA pour les règles de conduite. the UK’s central bank

Depuis le Brexit, l’autorisation britannique ne vaut pas passeport européen

Le passeport financier entre le Royaume-Uni et l’Espace économique européen a pris fin avec la période de transition du Brexit.

Une autorisation britannique ne permet donc pas, à elle seule, de proposer librement des services réglementés dans l’Union européenne. Les conditions d’intervention dans le pays du client doivent être vérifiées séparément. FCA

Sites utiles : FCA, Financial Services Register, Banque d’Angleterre et PRA.

Comment vérifier un professionnel financier avant de lui confier son épargne ?

Connaître les autorités constitue un premier repère. Encore faut-il utiliser leurs registres correctement.

1. Identifier la société qui fournit réellement le service

Le nom d’une marque, d’un groupe ou d’un site internet peut différer de la raison sociale de l’entreprise avec laquelle le client contracte.

Relevez la dénomination juridique, l’adresse, le numéro d’immatriculation et les références réglementaires figurant dans les documents contractuels.

2. Vérifier l’activité autorisée

La recherche doit correspondre au service envisagé : conseil en investissement, gestion sous mandat, assurance, crédit ou exécution d’ordres.

En France, par exemple, les outils de vérification diffèrent entre un CIF, un intermédiaire d’assurance et un prestataire de services d’investissement. AMF

3. Contrôler le droit d’intervenir dans votre pays

Un professionnel établi dans l’Espace économique européen peut, pour certaines activités et sous les conditions applicables, intervenir dans un autre État grâce au passeport européen.

Il faut vérifier que le statut couvre bien le pays et l’activité concernés. L’ACPR recommande aussi de consulter le registre du pays d’origine pour les établissements européens intervenant en France. acpr.banque-france.fr

4. Comparer les coordonnées

Les fraudeurs peuvent reprendre le nom et le numéro d’agrément d’une véritable entreprise.

Vérifiez le domaine internet, l’adresse électronique et le téléphone. En cas de doute, contactez l’établissement par des coordonnées recherchées indépendamment de celles communiquées par le démarcheur. AMF

5. Lire les mises en garde

Les autorités publient des alertes sur des offres, des sites ou des acteurs suspects. Consultez-les en complément du registre des professionnels autorisés.

L’outil belge de la FSMA permet notamment de rechercher à la fois une autorisation et l’existence d’une mise en garde. FSMA

FAQ sur les organismes de régulation financière

Quelle est la différence entre un régulateur et un registre professionnel ?

Une autorité de supervision exerce des missions de contrôle prévues par les textes. Un registre rend accessibles des informations sur les professionnels et leurs statuts.

Certains organismes cumulent plusieurs fonctions. Il faut donc examiner leurs missions plutôt que se fier uniquement à leur intitulé.

L’ORIAS est-il l’équivalent de l’AMF ?

Non. L’ORIAS tient un registre d’intermédiaires, tandis que l’AMF exerce des missions de régulation et de supervision financière. Un CIF doit être immatriculé à l’ORIAS ; cette inscription ne signifie pas qu’il dispose d’un agrément général pour toutes les activités financières. AMF

Une société inscrite dans un registre peut-elle être victime d’une usurpation ?

Oui. Une véritable société autorisée peut voir son identité copiée. Il faut vérifier que la personne qui vous contacte représente effectivement cette entreprise, en comparant les coordonnées et en la contactant directement. AMF

Quel organisme consulter pour un professionnel luxembourgeois ?

La CSSF constitue la porte d’entrée pour de nombreux acteurs bancaires et financiers. Le CAA est l’autorité à consulter pour les assureurs et les intermédiaires relevant de son périmètre. CSSF

Qui contrôle les conseillers financiers en Belgique ?

La réponse dépend du statut exact. La FSMA contrôle certaines catégories de professionnels et les règles de conduite relevant de ses compétences. La BNB assure la surveillance prudentielle des établissements placés sous son contrôle. FSMA

Une autorisation FCA permet-elle d’exercer en France ?

Elle ne suffit pas, à elle seule. Depuis la fin du passeport entre le Royaume-Uni et l’Espace économique européen, les conditions permettant au prestataire d’intervenir en France doivent être contrôlées séparément. FCA

Un agrément garantit-il la performance d’un placement ?

Non. Le statut réglementaire d’un professionnel et les caractéristiques d’un placement sont deux vérifications différentes. Avant de souscrire, il reste nécessaire d’examiner le risque de perte, les frais, la liquidité et l’adéquation de l’investissement à votre situation.

Choisir un professionnel : vérifier le statut, l’activité et l’identité

Pour comparer des professionnels en France, au Luxembourg, en Belgique, à Monaco, en Italie, en Espagne ou au Royaume-Uni, trois questions doivent guider la recherche : quelle société fournit le service, pour quelles activités est-elle autorisée et votre interlocuteur la représente-t-il réellement ?

Un annuaire spécialisé comme Les Experts du Patrimoine peut faciliter la découverte de professionnels et la comparaison de leurs spécialités. Avant toute relation contractuelle, complétez cette recherche par la consultation du registre officiel adapté au pays et à l’activité concernés.

FAQ sur les organismes de régulation financière en Europe

Quel est le rôle d’un organisme de régulation financière ?

Un organisme de régulation financière veille au respect des règles applicables aux établissements et aux professionnels du secteur financier. Selon ses compétences, il peut délivrer des agréments, contrôler les activités, surveiller les marchés, protéger les investisseurs et sanctionner certains manquements. Ces missions contribuent à la transparence et à la stabilité du système financier.

Quels sont les principaux régulateurs financiers en France ?

En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) supervise notamment les marchés financiers, la gestion d’actifs et les conseillers en investissements financiers. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) intervient principalement dans les secteurs bancaire et assurantiel. L’ORIAS tient le registre des intermédiaires concernés, mais ne constitue pas une autorité de supervision comparable à l’AMF ou à l’ACPR.

Quelle autorité supervise les professionnels financiers au Luxembourg ?

Au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’une des principales autorités de supervision. Elle intervient notamment dans les domaines bancaire, financier et de la gestion de fonds. Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise pour sa part le secteur des assurances et les activités relevant de ses compétences.

Quels organismes régulent les activités financières en Belgique ?

La Belgique dispose principalement de deux autorités complémentaires : la Financial Services and Markets Authority (FSMA), chargée notamment de la surveillance des marchés, des règles de conduite et de certains intermédiaires financiers, et la Banque nationale de Belgique (BNB), qui exerce notamment des missions de surveillance prudentielle des établissements financiers.

Qui contrôle les sociétés financières à Monaco ?

À Monaco, la supervision dépend de la nature de l’activité exercée. La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) intervient notamment dans le contrôle des activités financières relevant de son champ de compétence. L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) joue un rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres risques financiers relevant de ses missions. Certaines activités bancaires relèvent également de dispositifs de supervision liés aux accords franco-monégasques.

Quels sont les régulateurs financiers en Italie et en Espagne ?

En Italie, la CONSOB intervient notamment dans la surveillance des marchés financiers et la protection des investisseurs, tandis que la Banca d’Italia exerce des missions bancaires et prudentielles. L’IVASS supervise le secteur des assurances. En Espagne, la CNMV supervise les marchés de valeurs mobilières, le Banco de España intervient dans le secteur bancaire et la DGSFP exerce des compétences concernant les assurances et les fonds de pension.

Quelle est la différence entre la FCA et la PRA au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) supervise notamment les règles de conduite des entreprises financières, la protection des consommateurs et le fonctionnement des marchés. La Prudential Regulation Authority (PRA), intégrée à la Bank of England, assure la surveillance prudentielle de certaines institutions, notamment les banques, les assureurs et les grandes entreprises d’investissement concernées. Certaines institutions sont supervisées par les deux autorités.

Comment vérifier qu’un conseiller financier ou une société de gestion est agréé ?

Il convient de consulter le registre officiel correspondant au pays, au statut et à l’activité du professionnel. En France, les vérifications peuvent notamment passer par l’ORIAS, les registres de l’AMF ou ceux de l’ACPR. Dans les autres pays, les autorités compétentes publient également des listes d’établissements et de professionnels autorisés. Il faut vérifier la dénomination exacte, le statut, les activités autorisées et l’identité réelle de l’interlocuteur.

Un conseiller financier agréé dans un pays européen peut-il exercer en France ?

Dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, certains établissements et professionnels peuvent exercer des activités transfrontalières grâce aux mécanismes de passeport européen, sous réserve de respecter les conditions réglementaires applicables. Ce droit n’est pas automatique pour toutes les professions ni pour toutes les prestations. Monaco et le Royaume-Uni ne bénéficient pas du passeport européen dans les mêmes conditions que les États membres de l’Union européenne.

Que faire en cas de litige avec un professionnel financier étranger ?

En cas de litige, il est généralement recommandé de contacter d’abord le professionnel ou son service de réclamation. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, il peut être possible de saisir un médiateur, un organisme de règlement extrajudiciaire ou l’autorité compétente selon le pays et la nature du différend. Les régulateurs peuvent recevoir des signalements, mais ne disposent pas tous du pouvoir de résoudre les litiges individuels ou d’ordonner une indemnisation.

FAQ sur les organismes de régulation financière en Europe

Quel est le rôle d’un organisme de régulation financière ?

Un organisme de régulation financière veille au respect des règles applicables aux établissements et aux professionnels du secteur financier. Selon ses compétences, il peut délivrer des agréments, contrôler les activités, surveiller les marchés, protéger les investisseurs et sanctionner certains manquements. Ces missions contribuent à la transparence et à la stabilité du système financier.

Quels sont les principaux régulateurs financiers en France ?

En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) supervise notamment les marchés financiers, la gestion d’actifs et les conseillers en investissements financiers. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) intervient principalement dans les secteurs bancaire et assurantiel. L’ORIAS tient le registre des intermédiaires concernés, mais ne constitue pas une autorité de supervision comparable à l’AMF ou à l’ACPR.

Quelle autorité supervise les professionnels financiers au Luxembourg ?

Au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’une des principales autorités de supervision. Elle intervient notamment dans les domaines bancaire, financier et de la gestion de fonds. Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise pour sa part le secteur des assurances et les activités relevant de ses compétences.

Quels organismes régulent les activités financières en Belgique ?

La Belgique dispose principalement de deux autorités complémentaires : la Financial Services and Markets Authority (FSMA), chargée notamment de la surveillance des marchés, des règles de conduite et de certains intermédiaires financiers, et la Banque nationale de Belgique (BNB), qui exerce notamment des missions de surveillance prudentielle des établissements financiers.

Qui contrôle les sociétés financières à Monaco ?

À Monaco, la supervision dépend de la nature de l’activité exercée. La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) intervient notamment dans le contrôle des activités financières relevant de son champ de compétence. L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) joue un rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres risques financiers relevant de ses missions. Certaines activités bancaires relèvent également de dispositifs de supervision liés aux accords franco-monégasques.

Quels sont les régulateurs financiers en Italie et en Espagne ?

En Italie, la CONSOB intervient notamment dans la surveillance des marchés financiers et la protection des investisseurs, tandis que la Banca d’Italia exerce des missions bancaires et prudentielles. L’IVASS supervise le secteur des assurances. En Espagne, la CNMV supervise les marchés de valeurs mobilières, le Banco de España intervient dans le secteur bancaire et la DGSFP exerce des compétences concernant les assurances et les fonds de pension.

Quelle est la différence entre la FCA et la PRA au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) supervise notamment les règles de conduite des entreprises financières, la protection des consommateurs et le fonctionnement des marchés. La Prudential Regulation Authority (PRA), intégrée à la Bank of England, assure la surveillance prudentielle de certaines institutions, notamment les banques, les assureurs et les grandes entreprises d’investissement concernées. Certaines institutions sont supervisées par les deux autorités.

Comment vérifier qu’un conseiller financier ou une société de gestion est agréé ?

Il convient de consulter le registre officiel correspondant au pays, au statut et à l’activité du professionnel. En France, les vérifications peuvent notamment passer par l’ORIAS, les registres de l’AMF ou ceux de l’ACPR. Dans les autres pays, les autorités compétentes publient également des listes d’établissements et de professionnels autorisés. Il faut vérifier la dénomination exacte, le statut, les activités autorisées et l’identité réelle de l’interlocuteur.

Un conseiller financier agréé dans un pays européen peut-il exercer en France ?

Dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, certains établissements et professionnels peuvent exercer des activités transfrontalières grâce aux mécanismes de passeport européen, sous réserve de respecter les conditions réglementaires applicables. Ce droit n’est pas automatique pour toutes les professions ni pour toutes les prestations. Monaco et le Royaume-Uni ne bénéficient pas du passeport européen dans les mêmes conditions que les États membres de l’Union européenne.

Que faire en cas de litige avec un professionnel financier étranger ?

En cas de litige, il est généralement recommandé de contacter d’abord le professionnel ou son service de réclamation. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, il peut être possible de saisir un médiateur, un organisme de règlement extrajudiciaire ou l’autorité compétente selon le pays et la nature du différend. Les régulateurs peuvent recevoir des signalements, mais ne disposent pas tous du pouvoir de résoudre les litiges individuels ou d’ordonner une indemnisation.