La disparition d’un frère ou d’une sœur peut conduire à l’ouverture d’une succession dont les règles sont parfois mal comprises. Contrairement aux enfants ou au conjoint survivant, les membres d’une fratrie ne sont pas systématiquement appelés à hériter. Leur part dépend de la situation familiale du défunt, de la présence éventuelle d’un testament et de l’existence d’autres héritiers prioritaires.
Lorsqu’un frère ou une sœur reçoit effectivement une partie du patrimoine, la fiscalité peut être lourde. Après un abattement limité à 15 932 euros, les droits de succession sont calculés aux taux de 35 % et 45 %. Une exonération totale existe néanmoins lorsque plusieurs conditions précises sont réunies.
Qui peut hériter ? Comment la succession est-elle répartie ? Combien faut-il payer au fisc ? Voici les règles à connaître pour anticiper ou gérer une succession entre frères et sœurs.
Hériter de son frère ou de sa sœur en quelques chiffres
Les successions entre frères et sœurs sont soumises à une fiscalité spécifique. En l’absence d’exonération, chaque héritier bénéficie d’un abattement de 15 932 €, puis les droits de succession sont calculés selon un barème de 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable et 45 % au-delà. Certaines successions peuvent toutefois être totalement exonérées lorsque le frère ou la sœur survivant remplissent les conditions prévues par la loi (cohabitation pendant 5 ans, célibat et âge ou invalidité). À l’échelle nationale, les successions hors ligne directe, dont celles entre frères et sœurs, représentent environ 35 % des recettes des droits de succession, alors qu’elles concernent une part bien plus faible des transmissions patrimoniales, en raison d’une fiscalité plus élevée.
Dans quels cas peut-on hériter de son frère ou de sa sœur ?
Un frère ou une sœur n’est pas toujours héritier. Tout dépend principalement de la présence d’enfants, d’un conjoint marié, des parents du défunt et des éventuelles dispositions testamentaires.
Le défunt laisse des enfants
Lorsque le défunt avait des enfants ou des descendants, ceux-ci sont prioritaires dans l’ordre successoral. Ils ont la qualité d’héritiers réservataires : une partie du patrimoine doit obligatoirement leur revenir.
En principe, les frères et sœurs n’héritent donc pas automatiquement. Ils peuvent toutefois recevoir une partie du patrimoine si le défunt les a désignés dans un testament, dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la fraction du patrimoine dont il pouvait disposer librement.
Cette quotité disponible dépend du nombre d’enfants :
- la moitié du patrimoine en présence d’un enfant ;
- un tiers en présence de deux enfants ;
- un quart en présence de trois enfants ou plus.
Un frère ou une sœur peut également avoir été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, les sommes versées suivent généralement les règles particulières de l’assurance-vie et ne sont pas nécessairement intégrées à la succession.
Le défunt était marié et n’avait pas d’enfant
La présence d’un conjoint survivant modifie profondément la répartition du patrimoine.
En l’absence d’enfants, mais lorsque les deux parents du défunt sont encore vivants, le conjoint reçoit la moitié de la succession. Chaque parent recueille un quart.
Si un seul parent est encore vivant, le conjoint reçoit les trois quarts de la succession et le parent survivant le quart restant.
Lorsque les deux parents sont décédés, le conjoint survivant reçoit normalement la totalité de la succession. Les frères et sœurs n’ont alors aucun droit automatique sur le patrimoine, sauf disposition testamentaire en leur faveur.
Une exception peut concerner certains biens de famille. Lorsqu’un bien avait été reçu des parents par donation ou succession et qu’il se retrouve encore en nature dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un droit de retour portant sur la moitié de ce bien. Cette situation doit être examinée avec un notaire.
Le défunt n’était pas marié et n’avait pas d’enfant
C’est dans cette configuration que les frères et sœurs sont le plus souvent appelés à hériter.
Lorsque les deux parents du défunt sont vivants :
- chaque parent reçoit un quart de la succession ;
- les frères et sœurs se partagent la moitié restante.
Lorsqu’un seul parent est vivant :
- le parent survivant reçoit un quart ;
- les frères et sœurs se partagent les trois quarts restants.
Lorsque les deux parents sont décédés, les frères et sœurs se partagent l’intégralité de la succession.
Cette répartition s’effectue normalement à parts égales. Les demi-frères et demi-sœurs disposent des mêmes droits successoraux que les frères et sœurs, comme le précise Service-Public.fr.
Un testament peut-il modifier la répartition ?
Les frères et sœurs ne sont pas des héritiers réservataires. Cela signifie qu’ils ne bénéficient pas d’une part minimale garantie par la loi.
Une personne célibataire, sans enfant et sans conjoint survivant peut donc décider de transmettre tout son patrimoine à une autre personne, à une association ou à certains membres seulement de sa famille. Un frère ou une sœur peut ainsi être avantagé, limité à une part précise ou totalement écarté de la succession par testament.
À l’inverse, un testament peut permettre de transmettre une partie du patrimoine à un frère ou une sœur qui n’aurait normalement pas hérité, notamment lorsque le défunt laisse un conjoint ou des enfants. La transmission doit néanmoins respecter les droits des héritiers réservataires.
La rédaction d’un testament est donc particulièrement importante pour une personne sans enfant qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine au sein de sa fratrie.
Que se passe-t-il si un frère ou une sœur est déjà décédé ?
Lorsqu’un frère ou une sœur du défunt est décédé avant lui, ses propres enfants peuvent parfois hériter à sa place. Ce mécanisme est appelé la représentation successorale.
Prenons l’exemple d’une personne qui laisse un frère vivant et les deux enfants d’une sœur décédée. Si la succession doit être partagée entre les deux branches de la fratrie :
- le frère vivant reçoit la moitié ;
- les deux enfants de la sœur décédée se partagent l’autre moitié.
La représentation peut également jouer lorsqu’un frère ou une sœur renonce à la succession. Ses enfants peuvent alors, selon la situation, venir à la succession à sa place.
La fiscalité applicable aux neveux et nièces venant par représentation doit être calculée avec attention, car l’abattement et le barème peuvent être répartis entre les représentants.
Quelle fiscalité sur une succession entre frères et sœurs ?
La fiscalité entre frères et sœurs est nettement plus lourde que celle applicable entre parents et enfants.
Sauf exonération particulière, chaque frère ou sœur bénéficie d’un abattement personnel de 15 932 euros sur la part reçue. Cet abattement est prévu par l’article 779 du Code général des impôts.
Après déduction de cet abattement, le barème suivant s’applique :
| Part nette taxable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
Les taux ne sont pas appliqués directement au montant brut de l’héritage. Il faut d’abord déterminer l’actif net successoral, calculer la part de chaque héritier, puis soustraire l’abattement de 15 932 euros.
L’administration fiscale confirme l’application de cet abattement et de ces deux taux sur impots.gouv.fr.
Comment calculer les droits de succession entre frères et sœurs ?
Le calcul s’effectue en plusieurs étapes :
- déterminer la valeur des biens composant la succession ;
- déduire les dettes et charges admises ;
- calculer la part revenant à chaque héritier ;
- appliquer l’abattement personnel de 15 932 euros ;
- appliquer le taux de 35 %, puis celui de 45 %.
Exemple pour un héritage de 100 000 euros
Une sœur reçoit une part successorale de 100 000 euros.
Après application de l’abattement :
100 000 € – 15 932 € = 84 068 € imposables.
Les droits sont ensuite calculés de la manière suivante :
- 24 430 € × 35 % = 8 550,50 € ;
- 59 638 € × 45 % = 26 837,10 €.
Le montant total des droits atteint environ 35 388 euros.
Après paiement des droits, l’héritière conserve approximativement 64 612 euros, hors éventuels frais liés au règlement de la succession.
Exemple pour un héritage de 200 000 euros
Pour une part reçue de 200 000 euros :
200 000 € – 15 932 € = 184 068 € imposables.
Les droits s’élèvent approximativement à :
- 8 550,50 € sur la première tranche ;
- 71 837,10 € sur la tranche imposée à 45 %.
Le total atteint environ 80 388 euros. Le montant restant après fiscalité est donc proche de 119 612 euros.
Exemple pour un héritage de 500 000 euros
Pour une part successorale de 500 000 euros :
500 000 € – 15 932 € = 484 068 € imposables.
Le montant des droits atteint environ 215 388 euros. L’héritier conserve approximativement 284 612 euros avant prise en compte des autres frais éventuels.
Ces exemples montrent qu’au-delà de l’abattement et de la première tranche, près de 45 % de chaque euro supplémentaire transmis revient au fisc.
Peut-on être totalement exonéré de droits de succession ?
Oui. Une exonération totale est prévue en faveur de certains frères et sœurs qui vivaient avec le défunt.
Pour en bénéficier, l’héritier doit remplir simultanément les trois conditions suivantes au moment du décès :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
- avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins par son travail ;
- avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
Ces conditions sont cumulatives. Il ne suffit donc pas d’avoir vécu avec son frère ou sa sœur pendant quelques mois, ni d’être âgé de plus de 50 ans.
Lorsqu’elles sont toutes respectées, la part successorale reçue par le frère ou la sœur est intégralement exonérée, quelle que soit sa valeur. Cette exonération est prévue par l’article 796-0 ter du Code général des impôts.
Comment prouver la résidence commune ?
L’administration peut demander des éléments démontrant que le frère ou la sœur était effectivement domicilié avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
La preuve peut notamment reposer sur :
- les avis d’imposition ;
- les factures d’énergie ;
- les relevés bancaires ;
- les documents d’assurance ;
- les justificatifs de domicile ;
- les courriers administratifs ;
- certains témoignages ou éléments établissant la réalité de la vie commune.
La simple mise à disposition occasionnelle d’une chambre ou l’utilisation de l’adresse du défunt comme adresse postale ne suffit pas nécessairement. La résidence commune doit avoir été réelle et constante.
L’assurance-vie permet-elle de transmettre à son frère ou à sa sœur ?
L’assurance-vie peut constituer une solution particulièrement intéressante pour transmettre un capital à un frère ou une sœur.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire peut généralement recevoir jusqu’à 152 500 euros sans taxation spécifique. Au-delà, les capitaux sont soumis à un prélèvement de 20 %, puis de 31,25 % pour la fraction la plus élevée.
Ce régime peut être beaucoup plus favorable que le barème successoral de 35 % et 45 % applicable entre frères et sœurs.
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s’applique à l’ensemble des bénéficiaires concernés. Les primes excédentaires suivent ensuite les règles successorales correspondant au lien de parenté. En revanche, les intérêts et plus-values produits par ces versements sont, en principe, exonérés de droits de succession.
L’âge au moment des versements, la date d’ouverture du contrat, la rédaction de la clause bénéficiaire et le montant des primes doivent donc être étudiés ensemble.
Comment réduire les droits de succession entre frères et sœurs ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour organiser la transmission.
Effectuer des donations de son vivant
Une donation entre frères et sœurs bénéficie également d’un abattement de 15 932 euros, renouvelable tous les 15 ans.
La fraction taxable est ensuite imposée aux taux de 35 % et 45 %. Une transmission progressive peut néanmoins permettre d’utiliser plusieurs fois l’abattement lorsque les donations sont suffisamment espacées.
Les donations antérieures peuvent toutefois avoir des conséquences sur le calcul fiscal de la succession. Il est donc important de conserver les actes et déclarations correspondants.
Utiliser l’assurance-vie
L’assurance-vie est souvent l’un des outils les plus efficaces pour avantager un frère ou une sœur. Elle permet de désigner librement le bénéficiaire et de profiter, sous conditions, d’une fiscalité distincte de celle de la succession.
La clause bénéficiaire doit être rédigée avec précision. Une désignation trop vague, obsolète ou contradictoire peut retarder le versement des capitaux et provoquer des conflits.
Recourir au démembrement de propriété
La donation de la nue-propriété d’un bien permet d’en transmettre progressivement la propriété tout en conservant son usufruit.
La valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur. Plus la donation est réalisée tôt, plus la base taxable peut être réduite. À la disparition de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère généralement la pleine propriété sans droits supplémentaires sur la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.
Cette stratégie doit être préparée avec prudence, notamment lorsque le bien transmis constitue la résidence principale ou une source importante de revenus.
Prévoir un testament
Le testament ne réduit pas directement les taux d’imposition. Il permet toutefois de choisir les bénéficiaires, de répartir les biens et d’éviter certaines situations d’indivision.
Il peut également être coordonné avec une assurance-vie, des donations antérieures ou un legs portant sur un bien précis.
Faut-il accepter une succession entre frère et sœur ?
Avant d’accepter une succession, il est indispensable d’en connaître l’actif et le passif. Hériter signifie recevoir des biens, mais aussi devoir supporter les dettes du défunt dans certaines limites.
Un héritier dispose de trois possibilités :
- accepter purement et simplement la succession ;
- accepter la succession à concurrence de l’actif net ;
- renoncer à la succession.
L’acceptation à concurrence de l’actif net permet de protéger son patrimoine personnel lorsque la situation financière du défunt est incertaine. Les dettes ne peuvent alors être payées que dans la limite de la valeur des biens reçus.
La renonciation peut être pertinente lorsque la succession est déficitaire, lorsqu’elle comporte des biens difficiles à gérer ou lorsque la fiscalité et les charges rendent l’opération peu avantageuse. Cette décision ne doit cependant pas être prise trop vite, car elle peut modifier les droits des autres membres de la famille, notamment ceux des enfants de l’héritier renonçant.
Quels sont les délais pour déclarer et payer la succession ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci a eu lieu en France métropolitaine.
Le délai est généralement porté à douze mois lorsque le décès est survenu à l’étranger.
Les droits de succession doivent normalement être payés au moment du dépôt de la déclaration. Des délais de paiement fractionné ou différé peuvent parfois être demandés, notamment lorsque la succession comporte des biens immobiliers ou certains actifs difficiles à vendre immédiatement. Leur octroi n’est pas automatique et peut nécessiter la constitution de garanties.
L’intervention d’un notaire est notamment obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, lorsqu’un testament existe ou lorsque la valeur du patrimoine atteint certains seuils.
Anticiper une succession entre frères et sœurs avec un expert
La transmission entre frères et sœurs mérite d’être anticipée, car son coût fiscal peut rapidement atteindre plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros. Assurance-vie, donation, démembrement, testament ou organisation de la clause bénéficiaire : les solutions doivent être adaptées à la composition du patrimoine, à l’âge des personnes concernées et à leurs objectifs.
Pour analyser votre situation et construire une stratégie de transmission cohérente, vous pouvez consulter un conseiller en gestion de patrimoine, un notaire ou un spécialiste de la succession référencé dans l’annuaire des Experts du Patrimoine. Un accompagnement personnalisé permet d’éviter les erreurs, de sécuriser les dispositions prises et de transmettre davantage à ses proches dans le respect de la réglementation.
FAQ sur l’héritage entre frères et sœurs
Un frère ou une sœur peut-il hériter automatiquement ?
Oui, mais uniquement dans certaines situations. En l’absence de descendants, de conjoint survivant ou selon les règles de dévolution successorale, les frères et sœurs peuvent être appelés à la succession. Leur part dépend de la composition de la famille et de l’existence éventuelle d’un testament.
Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En France, les frères et sœurs bénéficient d’un abattement spécifique avant taxation. Au-delà de cet abattement, les droits de succession sont généralement imposés au taux de 35 % jusqu’à un certain montant, puis de 45 % au-delà, sauf si une exonération prévue par la loi est applicable.
Existe-t-il une exonération des droits de succession entre frères et sœurs ?
Oui. Un frère ou une sœur peut être totalement exonéré de droits de succession s’il remplit simultanément plusieurs conditions prévues par le Code général des impôts, notamment avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès et être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, tout en répondant aux autres critères légaux.
Un testament permet-il de favoriser un frère ou une sœur ?
Oui. Lorsqu’il existe une quotité disponible, le défunt peut désigner son frère ou sa sœur comme bénéficiaire par testament. Toutefois, cette possibilité reste limitée par les droits des héritiers réservataires, notamment les enfants lorsqu’il en existe.
Comment réduire les droits de succession entre frères et sœurs ?
Il est possible d’anticiper la transmission de son patrimoine grâce à différentes stratégies civiles et fiscales, comme certaines donations, une rédaction adaptée du testament ou une organisation patrimoniale réfléchie. Un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire peut vous accompagner afin d’identifier les solutions les plus adaptées à votre situation.
