A quelle réglementation sont soumis les conseillers en gestion de patrimoine ?
Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) sont des professionnels qui accompagnent leurs clients dans la gestion, l’optimisation et la transmission de leur patrimoine. Ils proposent des solutions d’investissement, de défiscalisation et de prévoyance, en tenant compte des objectifs et des contraintes de chaque client. Pour exercer leur métier, les CGP doivent respecter une réglementation stricte, visant à protéger les intérêts des consommateurs et à garantir la qualité des conseils prodigués.
Les statuts réglementaires des CGP
Un CGP peut exercer son activité sous différents statuts, chacun étant soumis à une réglementation spécifique :
Courtier en assurance : régulé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis au Code des assurances ;
Conseiller en investissements financiers (CIF) : supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et soumis au Code monétaire et financier ;
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : régulé par l’ACPR et soumis au Code monétaire et financier ;
Agent immobilier : soumis à la loi Hoguet et régulé par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Les obligations déontologiques des CGP
Quel que soit leur statut, les CGP sont tenus de respecter certaines obligations déontologiques, notamment :
Compétence : disposer des connaissances et des qualifications nécessaires pour exercer leur métier ;
Information : fournir aux clients des informations claires, précises et transparentes sur les produits et services proposés ;
Indépendance : agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, sans subir de pressions ou d’influences extérieures ;
Confidentialité : préserver la confidentialité des informations personnelles et financières de leurs clients.
Les exigences en matière de formation et de certification
Les CGP doivent suivre une formation initiale et continue pour maintenir et développer leurs compétences. Pour exercer certains statuts, comme le CIF, ils doivent obtenir une certification professionnelle reconnue par l’AMF, telle que le diplôme de l’Institut Supérieur de Gestion de Patrimoine (ISGP) ou le Certified European Financial Analyst (CEFA).
L’inscription et le contrôle des CGP
Les CGP doivent être inscrits auprès des autorités compétentes pour chacun de leurs statuts (ACPR, AMF, CCI). Ils sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une garantie financière.
Les autorités de régulation effectuent des contrôles réguliers pour vérifier le respect des règles et des obligations par les CGP. En cas de manquement, des sanctions peuvent être prononcées, allant de la mise en demeure à l’interdiction d’exercer.
Les conseillers en gestion de patrimoine sont soumis à une réglementation rigoureuse pour assurer la protection des consommateurs et la qualité des conseils qu’ils prodiguent. Cette réglementation couvre plusieurs aspects, tels que les statuts professionnels, les obligations déontologiques, la formation, la certification et le contrôle des CGP. Ainsi, en tant que client, il est important de vérifier les qualifications et les affiliations de votre conseiller pour vous assurer qu’il respecte les exigences réglementaires en vigueur. En choisissant un CGP qualifié et régulé, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement professionnel et éclairé dans la gestion de votre patrimoine.
