Le prêt conventionné, souvent abrégé PC, est un crédit immobilier réglementé destiné à financer l’achat, la construction ou certains travaux réalisés dans une résidence principale.
Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. Sa particularité réside notamment dans le fait que son taux d’intérêt est encadré : l’établissement prêteur reste libre de proposer son propre taux, mais celui-ci ne peut pas dépasser un plafond réglementaire.
Contrairement au Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné n’est pas réservé aux ménages respectant des plafonds de ressources.
Il peut constituer une solution de financement pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, la construction d’une maison ou certains travaux importants réalisés dans une résidence principale.
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un prêt immobilier réglementé permettant de financer une résidence principale.
Il peut être souscrit par une personne souhaitant :
- acheter sa résidence principale ;
- construire son logement ;
- acheter un logement ancien ;
- réaliser certains travaux dans son habitation principale.
Le prêt est accordé uniquement par les établissements bancaires ayant conclu une convention avec l’État leur permettant de distribuer ce type de financement.
Le taux d’intérêt peut être fixe, variable ou, selon les offres, modulable, mais il doit respecter un plafond réglementaire.
Le prêt conventionné en quelques chiffres
Le prêt conventionné est un crédit immobilier réglementé destiné à financer l’acquisition, la construction ou certains travaux portant sur une résidence principale. Il peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération, hors certains frais annexes, et peut être accordé sans condition de ressources. Sa durée de remboursement est généralement comprise entre 5 et 30 ans et peut, dans certains cas, être portée jusqu’à 35 ans. Son taux peut être fixe ou variable, mais il est plafonné par la réglementation. Historiquement, le prêt conventionné a occupé une place importante dans le financement de l’accession à la propriété : la SGFGAS recensait encore près de 100 000 prêts conventionnés accordés en une seule année au milieu des années 2010.
Qui peut bénéficier d’un prêt conventionné ?
L’un des principaux intérêts du prêt conventionné réside dans l’absence de condition de ressources.
Pas de plafond de revenus
Contrairement au PAS ou au PTZ, il n’est pas nécessaire de respecter un plafond de revenus pour demander un prêt conventionné.
Des ménages aux revenus relativement élevés peuvent donc également y être éligibles.
L’absence de condition de ressources ne signifie toutefois pas que le crédit est automatiquement accordé.
Comme pour tout prêt immobilier, la banque analyse notamment :
- les revenus ;
- les charges ;
- les crédits en cours ;
- le taux d’endettement ;
- la stabilité professionnelle ;
- l’apport personnel ;
- le reste à vivre.
L’établissement prêteur reste libre d’accepter ou de refuser le financement.
Que peut financer un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut couvrir différentes opérations immobilières.
Acheter un logement neuf
Il peut financer l’acquisition d’un appartement ou d’une maison neuve destinée à devenir la résidence principale de l’emprunteur.
Acheter un logement en VEFA
Une acquisition réalisée en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) peut également être financée par un prêt conventionné.
L’emprunteur achète alors un logement neuf avant son achèvement et le financement suit généralement le calendrier des appels de fonds du promoteur.
Construire une maison
Le prêt conventionné peut financer l’acquisition d’un terrain et la construction d’un logement sur celui-ci.
Acheter un logement ancien
L’achat d’un appartement ou d’une maison dans l’ancien est également éligible.
Lorsque des travaux d’amélioration sont associés à l’acquisition, certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Financer des travaux dans un logement
Le prêt conventionné peut financer différents types de travaux.
Il peut notamment concerner :
- la transformation d’un local en logement ;
- l’agrandissement d’un logement ;
- une extension ;
- une surélévation ;
- certains travaux d’amélioration ;
- certains travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.
Pour certaines catégories de travaux, un montant minimal de 4 000 euros est prévu par la réglementation.
Le prêt conventionné est-il réservé à la résidence principale ?
Oui.
Le logement financé doit normalement devenir la résidence principale de l’emprunteur.
Il doit en principe être occupé comme résidence principale au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement des travaux.
Une résidence principale correspond généralement à un logement occupé au moins huit mois par an, sauf certaines situations particulières liées notamment à l’activité professionnelle, à la santé ou à un cas de force majeure.
Certaines dérogations existent également lorsque l’acquisition est réalisée en prévision du départ à la retraite.
Quel montant peut-on emprunter avec un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération immobilière.
Il peut donc théoriquement constituer le financement principal de l’acquisition.
Tous les frais ne peuvent cependant pas être inclus.
Quels frais ne sont pas financés ?
Le prêt conventionné ne permet notamment pas de financer :
- les frais de notaire ;
- certains frais de garantie ou d’hypothèque ;
- les frais d’instruction du dossier ;
- les meubles destinés à équiper le logement.
L’emprunteur peut donc avoir besoin d’un apport personnel pour couvrir ces dépenses.
Quel est le taux d’un prêt conventionné ?
Il n’existe pas un taux unique appliqué à tous les prêts conventionnés.
Chaque établissement financier fixe son taux, dans la limite d’un plafond réglementaire.
Un taux encadré mais variable selon les banques
Deux établissements peuvent proposer des conditions différentes pour le même projet.
Il est donc important de comparer plusieurs offres.
Le taux peut être :
- fixe ;
- variable ;
- éventuellement modulable.
Comparer le TAEG
Le taux nominal ne suffit pas pour comparer deux crédits.
Il est préférable d’examiner le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui permet de prendre en compte une partie des coûts associés au financement.
Selon les dossiers, ceux-ci peuvent notamment comprendre :
- les intérêts ;
- l’assurance emprunteur ;
- les frais de dossier ;
- certains frais de garantie.
Quelle est la durée d’un prêt conventionné ?
La durée normale d’un prêt conventionné est comprise entre 5 et 30 ans.
Le contrat peut toutefois prévoir des modalités permettant de réduire ou d’allonger cette durée.
Dans certaines situations, la durée totale peut atteindre 35 ans maximum.
Une durée longue permet de réduire les mensualités, mais augmente généralement le coût total du financement.
Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre mensualité acceptable et coût du crédit.
Quels sont les avantages du prêt conventionné ?
Le prêt conventionné présente plusieurs caractéristiques intéressantes.
Aucune condition de ressources
C’est l’une de ses principales différences avec le PAS.
Le dispositif peut être accessible indépendamment du niveau de revenus du ménage, sous réserve naturellement de l’accord de la banque.
Jusqu’à 100 % de l’opération financée
Le prêt peut couvrir la totalité du coût immobilier éligible, hors certains frais annexes.
Une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans
Cette souplesse peut permettre d’adapter les mensualités à la capacité financière du ménage.
Un taux plafonné
La banque ne peut pas appliquer un taux supérieur au plafond réglementaire prévu pour les prêts conventionnés.
Quelles sont les limites du prêt conventionné ?
Le prêt conventionné n’est pas systématiquement plus avantageux qu’un crédit immobilier classique.
Le taux peut être moins intéressant qu’un prêt bancaire classique
Le taux réglementaire est un plafond, pas nécessairement un taux préférentiel.
Dans certaines situations de marché, une banque peut proposer un prêt immobilier classique avec un taux inférieur à celui du prêt conventionné.
Il est donc indispensable de comparer les offres.
Le logement doit être une résidence principale
Le prêt conventionné n’est pas destiné au financement classique d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire.
Certains frais restent à financer
Les frais de notaire ou certains frais liés au financement ne sont pas intégrés dans le montant éligible.
Prêt conventionné ou PAS : quelle différence ?
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) et le prêt conventionné reposent sur des mécanismes proches mais ne doivent pas être confondus.
Le prêt conventionné
Il est accessible sans condition de ressources.
Le PAS
Le Prêt d’Accession Sociale est réservé aux ménages dont les revenus respectent certains plafonds.
Son objectif est davantage orienté vers l’accession à la propriété des ménages modestes ou intermédiaires.
Dans les deux cas, le financement concerne principalement la résidence principale et les taux sont encadrés.
Prêt conventionné ou PTZ : quelle différence ?
Le prêt conventionné et le PTZ ont des fonctions très différentes.
Le PTZ
Le Prêt à Taux Zéro permet de financer une partie d’une résidence principale sans payer d’intérêts.
Il est soumis notamment :
- à des plafonds de ressources ;
- à des conditions liées au logement ;
- à des règles spécifiques de primo-accession.
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné peut financer jusqu’à la totalité de l’opération éligible mais comporte des intérêts.
Il n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Peut-on cumuler un prêt conventionné avec un PTZ ?
Oui.
Le prêt conventionné peut notamment être complété par :
- un apport personnel ;
- un PTZ ;
- un prêt épargne logement ;
- certains prêts complémentaires ;
- dans certains cas, un prêt relais.
L’association d’un PTZ et d’un prêt conventionné peut donc contribuer à financer un premier achat immobilier.
Peut-on cumuler un prêt conventionné avec un crédit immobilier classique ?
Non, c’est un point important à connaître.
Le prêt conventionné ne peut pas être associé à un prêt immobilier classique pour financer la même opération.
Il peut en revanche être complété par certains financements réglementés ou spécifiques autorisés par la réglementation.
Il est donc nécessaire de construire le plan de financement en amont afin de comparer l’intérêt d’un prêt conventionné avec celui d’un crédit immobilier classique.
Prêt conventionné et VEFA
Dans le cadre d’un achat en VEFA, le prêt conventionné peut servir de financement principal.
Le montage peut par exemple associer :
- un apport personnel ;
- un PTZ lorsque l’emprunteur y est éligible ;
- un prêt conventionné.
Comme pour tout financement en VEFA, il faut également anticiper le déblocage progressif des fonds et les éventuels coûts liés à la période de construction.
Prêt conventionné et achat dans l’ancien
Le prêt conventionné peut également financer un logement ancien.
Cette possibilité le différencie de certains dispositifs beaucoup plus restrictifs quant à la nature du logement ou à sa localisation.
L’emprunteur doit néanmoins s’assurer que le bien correspond à son projet de résidence principale et que les travaux envisagés respectent les critères réglementaires lorsqu’ils sont inclus dans le financement.
Comment obtenir un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné doit être demandé auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant signé une convention spécifique avec l’État.
Toutes les banques ne sont donc pas nécessairement en mesure de proposer ce financement.
Comparer plusieurs établissements
Même si le taux est plafonné, les conditions proposées peuvent varier d’une banque à l’autre.
Il est recommandé de comparer :
- le taux nominal ;
- le TAEG ;
- l’assurance emprunteur ;
- la durée ;
- les garanties ;
- le coût total du financement ;
- les modalités de remboursement anticipé.
Le prêt conventionné est-il toujours intéressant ?
Pas nécessairement.
Son principal intérêt réside dans son cadre réglementé et dans sa capacité à financer une part importante, voire la totalité, du coût éligible de l’opération.
Mais un crédit immobilier classique peut parfois présenter un meilleur taux.
Il faut donc comparer deux scénarios :
Scénario avec prêt conventionné
Le financement est construit autour du PC et des éventuels prêts complémentaires autorisés.
Scénario avec prêt immobilier classique
Le projet est financé avec un prêt bancaire traditionnel éventuellement associé à d’autres dispositifs compatibles.
Le meilleur financement est celui qui présente le meilleur équilibre entre :
- mensualité ;
- coût total ;
- durée ;
- flexibilité ;
- apport personnel ;
- sécurité financière du ménage.
Faites-vous accompagner par un expert pour choisir votre financement immobilier
Le prêt conventionné peut constituer une solution intéressante pour financer une résidence principale, notamment lorsqu’il est associé à un PTZ ou à d’autres prêts complémentaires. Mais son caractère réglementé ne signifie pas automatiquement qu’il sera moins coûteux qu’un crédit immobilier classique : les taux proposés, la durée, l’assurance, les frais et les mensualités doivent être comparés précisément.
Les professionnels référencés sur l’annuaire des Experts du Patrimoine peuvent vous accompagner pour étudier votre capacité d’emprunt et comparer les différentes solutions disponibles : prêt conventionné, PTZ, PAS, Prêt Action Logement ou crédit immobilier classique. Une analyse globale permet de choisir un financement adapté à votre projet tout en préservant votre équilibre budgétaire et patrimonial.
FAQ sur le prêt conventionné
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un crédit immobilier accordé par une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. Il est principalement destiné à financer l’acquisition, la construction ou certains travaux portant sur la résidence principale de l’emprunteur.
Qui peut bénéficier d’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut être accordé sans condition de ressources. Il se distingue sur ce point du Prêt d’Accession Sociale (PAS), qui est réservé aux ménages respectant certains plafonds de revenus. L’emprunteur et le logement doivent néanmoins respecter les autres conditions prévues par le dispositif.
Quels projets peut-on financer avec un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut notamment financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’un logement ainsi que certaines opérations de travaux. Le bien doit en principe être destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur dans les conditions prévues par la réglementation.
Quelle est la durée d’un prêt conventionné ?
La durée de remboursement d’un prêt conventionné est généralement comprise entre 5 et 30 ans. Le contrat peut prévoir, dans certaines conditions, une modification de cette durée, sans dépasser la durée maximale autorisée par la réglementation.
Quel est le taux d’intérêt d’un prêt conventionné ?
Le taux du prêt conventionné peut être fixe ou variable dans les conditions prévues par le dispositif. Il est plafonné par la réglementation, mais les établissements prêteurs peuvent proposer un taux inférieur à ce plafond. Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres de crédit avant de s’engager.
Peut-on cumuler un prêt conventionné et un PTZ ?
Oui. Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de chaque dispositif, un prêt conventionné peut être complété par un Prêt à Taux Zéro (PTZ). D’autres prêts aidés ou complémentaires peuvent également participer au plan de financement de l’acquisition.
Quelle est la différence entre un prêt conventionné et un PAS ?
Le prêt conventionné et le Prêt d’Accession Sociale (PAS) sont deux crédits immobiliers réglementés. Leur principale différence concerne les conditions de ressources : le PAS est soumis à des plafonds de revenus, tandis que le prêt conventionné peut être accordé sans condition de ressources.
Le prêt conventionné peut-il financer la totalité d’un achat immobilier ?
Le prêt conventionné peut financer une part importante du coût de l’opération immobilière, voire certaines opérations sans apport personnel, mais tous les frais ne sont pas nécessairement finançables par ce prêt. Les frais d’acquisition, de dossier, de garantie ou certains autres frais annexes doivent donc être intégrés séparément au plan de financement.
