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Lexique patrimonial

Les définitions claires et précises des termes clés du secteur de la gestion de patrimoine

Livret de Développement Durable

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé en France, conçu pour encourager les particuliers à épargner tout en contribuant au financement de projets à vocation environnementale et solidaire. Lancé en 1983 sous le nom de Codevi (Compte pour le Développement Industriel), il a évolué pour devenir le LDDS en 2017, intégrant une dimension plus sociale et environnementale. Ce produit s’inscrit dans une logique de développement durable en soutenant des projets d’économie verte, des initiatives liées à la transition énergétique et des investissements dans l’économie solidaire, tout en offrant aux épargnants une rémunération garantie et une exonération fiscale.

L’un des principaux avantages du LDDS est sa grande simplicité d’utilisation. Il fonctionne de manière très similaire au Livret A. Toute personne majeure et résidente fiscale française peut ouvrir un LDDS, à condition de ne pas déjà en posséder un. Le plafond des dépôts est fixé à 12 000 euros par personne, ce qui en fait un complément utile au Livret A pour ceux qui souhaitent placer davantage d’épargne dans un cadre sécurisé. Les intérêts générés par le LDDS ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux, ce qui en fait un produit entièrement exonéré de fiscalité, tout comme le Livret A.

Le taux de rémunération du LDDS est aligné sur celui du Livret A, révisé régulièrement par l’État. En 2023, ce taux s’établit à 3 %, ce qui reste modeste comparé à d’autres placements plus risqués, mais très compétitif pour un produit d’épargne sécurisé. Les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines, c’est-à-dire que les dépôts effectués entre le 1er et le 15 du mois commencent à produire des intérêts à partir du 16, et ceux effectués entre le 16 et la fin du mois à partir du 1er du mois suivant.

Le LDDS se distingue par sa vocation à soutenir des projets de développement durable. Les fonds collectés sur ces livrets sont, en partie, utilisés pour financer des projets de transition énergétique, des initiatives en faveur de l’économie circulaire ou encore des actions de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, qui est l’un des principaux axes de financement du LDDS. En cela, ce livret offre une dimension éthique à l’épargne, permettant à chaque détenteur de contribuer, indirectement, à des projets respectueux de l’environnement et bénéfiques pour la société.

Depuis la réforme de 2017, le LDDS inclut également une dimension solidaire. Les épargnants ont la possibilité de réaliser des dons à des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis leur livret, renforçant ainsi l’impact social de ce produit d’épargne. Les établissements financiers peuvent proposer aux épargnants de flécher une partie de leur épargne vers des projets d’intérêt général, par exemple dans les domaines de l’insertion sociale, de l’éducation ou de l’accès à l’emploi. Cela permet aux épargnants de participer activement à des initiatives locales et nationales tout en bénéficiant d’une épargne liquide et disponible à tout moment.

En termes de fonctionnement, le LDDS offre une flexibilité importante. Les sommes déposées sont disponibles à tout moment, sans frais ni pénalité, ce qui le rend parfaitement adapté à une épargne de précaution. Il est possible d’effectuer des dépôts et des retraits selon ses besoins, et le livret peut être géré en ligne, via une application bancaire ou directement au guichet. Les retraits sont généralement limités à l’état des fonds disponibles, mais il n’y a aucune restriction particulière quant au montant minimal ou maximal des opérations, hormis le plafond global de 12 000 euros.

Le LDDS constitue un bon complément au Livret A, surtout pour ceux qui ont atteint le plafond du Livret A mais souhaitent continuer à épargner dans des conditions similaires de sécurité et de liquidité. Ensemble, ces deux livrets permettent d’épargner jusqu’à 34 950 euros en toute sécurité, tout en étant totalement exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux. De plus, ils offrent une solution pratique pour épargner à court ou moyen terme, en mettant de côté des sommes qui restent disponibles à tout moment en cas de besoin.

Bien que le LDDS présente des avantages en matière de fiscalité, de sécurité et de souplesse, son rendement reste limité. Avec un taux d’intérêt fixé par l’État, il est peu compétitif par rapport à d’autres placements plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs, tels que les actions, les obligations ou certains produits d’assurance-vie. Le LDDS est donc avant tout un produit d’épargne sécurisé, adapté à ceux qui recherchent un placement sans risque pour leur épargne de précaution, ou pour ceux qui souhaitent investir de manière responsable tout en contribuant à des projets d’intérêt public.

En matière de fiscalité, les avantages du LDDS sont clairs : les intérêts perçus ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Cela en fait un placement attractif pour les épargnants qui souhaitent éviter toute imposition supplémentaire sur leurs revenus de l’épargne, et qui préfèrent opter pour un placement simple, sans avoir à se soucier de la déclaration fiscale des intérêts.

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