En France, un mineur sur dix grandit aujourd’hui dans une famille recomposée, un modèle familial de plus en plus courant… mais encore mal appréhendé par le droit successoral. Dans ce contexte, comment protéger l’enfant de son conjoint en cas de décès, alors qu’il n’est pas reconnu comme héritier légal ?
Dans cet article didactique, Pictet Asset Management fait le point sur les principales solutions permettant d’organiser une transmission patrimoniale équitable et fiscalement optimisée au sein des familles recomposées. Il rappelle d’abord que, faute de lien juridique, le bel enfant est considéré comme un étranger par la loi et subit une taxation confiscatoire de 60 % en cas de transmission par testament.
L’article explore ensuite trois leviers concrets pour contourner ces obstacles : l’adoption simple ou plénière (qui crée un lien de filiation), la donation-partage conjonctive (permettant un partage équitable du patrimoine du couple), et l’assurance-vie (offrant une fiscalité allégée, notamment si l’épargne est constituée avant 70 ans).
Clair, complet et pratique, cet article s’adresse à tous les couples désireux d’anticiper sereinement la protection de leurs enfants respectifs, dans un cadre légal souvent complexe mais où des solutions existent.
