Congrès des notaires de France 2026

Du 30 septembre au 2 octobre 2026, le 122e Congrès des notaires de France réunira à Lille Grand Palais près de 4 000 professionnels autour d’un thème au cœur de la pratique notariale : « Le Notaire et l’Impôt – Clarifier, conseiller, sécuriser ».

Près de trente ans après le dernier congrès entièrement consacré à la fiscalité, cette nouvelle édition abordera les enjeux fiscaux liés à la famille, à la transmission et à l’immobilier. L’objectif est de proposer aux professionnels des réponses directement opérationnelles face à la complexité et à l’évolution constante des règles fiscales.

Trois grandes commissions consacrées à la fiscalité

Les travaux du Congrès seront organisés autour de trois commissions :

• Collecter et accompagner : une mission authentique, consacrée notamment au contrôle fiscal, aux procédures de redressement et à la responsabilité professionnelle du notaire ;
• Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi, autour des donations, donations-partages, transmissions transgénérationnelles, successions et pactes Dutreil ;
• Les opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation, avec un éclairage sur les droits d’enregistrement, la TVA immobilière, les plus-values, les partages et les ventes immobilières.

Ces travaux permettront d’identifier les principales difficultés rencontrées par les praticiens, de mettre en lumière les incohérences de certaines règles fiscales et de formuler des propositions destinées à renforcer la sécurité juridique des contribuables.

Un programme de formation à la carte

Le mercredi 30 septembre sera notamment consacré à un programme de formation de niveau expert. Les participants pourront composer leur parcours parmi douze modules et valider jusqu’à six heures de formation professionnelle.

Les thèmes proposés porteront notamment sur :

• les prescriptions fiscales et les droits de mutation à titre gratuit ;
• l’anticipation successorale et les libéralités atypiques ;
• la TVA immobilière ;
• la responsabilité notariale face au risque fiscal ;
• les donations-partages et les transmissions transgénérationnelles ;
• l’abus de droit ;
• la liquidation fiscale des successions ;
• les plus-values immobilières ;
• l’actualité de la fiscalité du patrimoine ;
• la fiscalité internationale ;
• le pacte Dutreil.

Les séances seront animées par plus de trente spécialistes du droit fiscal, universitaires, notaires et représentants des CRIDON.

Les principaux temps forts

La séance solennelle d’ouverture se tiendra le jeudi 1er octobre, avec les interventions annoncées de représentants des pouvoirs publics, de l’administration fiscale et du monde universitaire.

Les trois commissions se succéderont ensuite jusqu’au vendredi après-midi, avant la synthèse scientifique du Congrès et la présentation de l’édition 2027.

Des temps de convivialité compléteront le programme, avec notamment des cocktails organisés sur les stands, une réception officielle au musée du Louvre-Lens, un concert et une soirée de clôture.

Une exposition réunissant 150 organisations

Installée au cœur de Lille Grand Palais, l’exposition réunira environ 150 organisations : institutions notariales, acteurs du patrimoine et de l’assurance, éditeurs juridiques, organismes de formation, professionnels de l’immobilier, solutions numériques et associations d’intérêt général.

Un nouveau centre d’affaires, doté de cabines insonorisées, d’espaces de travail et d’une connexion wifi, permettra également aux participants d’organiser leurs rendez-vous sans interrompre leur activité.

Trois jours de conférences au Lab’

Le Lab’ proposera pendant toute la durée du Congrès des conférences et tables rondes consacrées aux transformations de la profession : intelligence artificielle, sécurisation des données, relation client, communication professionnelle, optimisation des processus, gestion des risques et évolutions réglementaires.

Informations pratiques

Dates : du mercredi 30 septembre au vendredi 2 octobre 2026
Lieu : Lille Grand Palais, 1 boulevard des Cités Unies, 59777 Lille
Thème : Le Notaire et l’Impôt – Clarifier, conseiller, sécuriser
Public : notaires, collaborateurs, juristes et professionnels partenaires du notariat
Inscription : sur le site officiel du Congrès des notaires de France

Le programme est susceptible d’évoluer jusqu’à la tenue du Congrès.