CONSOB
CONSOB : définition et rôle de l’autorité des marchés financiers en Italie
La CONSOB, ou Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, est l’autorité administrative indépendante italienne chargée notamment de la protection des investisseurs, de la transparence des marchés financiers et du contrôle des comportements des opérateurs.
Elle intervient dans la réglementation et la surveillance des services d’investissement, l’information publiée par les émetteurs et la lutte contre les abus de marché. Elle constitue ainsi une référence pour comprendre le cadre réglementaire d’un investissement ou vérifier un professionnel intervenant en Italie. CONSOB
Son rôle doit toutefois être distingué de celui de la Banca d’Italia, de l’IVASS et de l’OCF. Ces organismes exercent des compétences complémentaires selon les établissements, les produits et les services concernés.
Dans cette définition
Vos repères- 01 Que signifie CONSOB ?
- 02 Quelles sont les missions de la CONSOB ?
- 03 Quelle différence entre la CONSOB et la Banca d’Italia ?
- 04 CONSOB et OCF : qui contrôle les conseillers financiers italiens ?
- 05 Quel est le rôle de l’IVASS dans l’assurance ?
- 06 Comment vérifier un professionnel financier en Italie ?
- 07 Un professionnel italien peut-il proposer ses services en France ?
- 08 La surveillance de la CONSOB garantit-elle un investissement ?
- 09 Que faire en cas de litige avec un intermédiaire italien ?
- 10 Choisir un professionnel du patrimoine en Italie
- 11 FAQ : comprendre la CONSOB en Italie
Que signifie CONSOB ?
Le nom CONSOB correspond à Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, que l’on peut traduire par « Commission nationale pour les sociétés et la Bourse ».
L’autorité veille notamment à la transparence du marché financier et au respect des règles de conduite par les professionnels relevant de sa compétence. Elle participe également à l’éducation financière et à la coopération entre autorités nationales et étrangères. CONSOB
Pour un épargnant, la CONSOB constitue un point d’entrée utile pour rechercher des informations sur les acteurs de l’investissement et les risques d’activités financières non autorisées.
La mention de la CONSOB dans une présentation commerciale ne suffit cependant pas : il faut vérifier l’entité concernée, son statut et les services qu’elle peut effectivement fournir.
Quelles sont les missions de la CONSOB ?
Surveiller les marchés financiers
La CONSOB intervient dans la surveillance des marchés et la lutte contre les abus, notamment les opérations d’initiés et les manipulations de marché.
Ces missions contribuent à préserver la qualité du fonctionnement des marchés et la confiance des investisseurs. CONSOB
Contrôler l’information financière
Les investisseurs ont besoin d’informations compréhensibles et suffisamment complètes pour analyser une entreprise ou une opération.
La CONSOB contrôle les informations diffusées au marché par les émetteurs relevant de sa surveillance. Cette mission doit être distinguée d’une appréciation de l’intérêt économique d’un investissement : un contrôle réglementaire ne constitue pas une recommandation d’achat.
Encadrer les services d’investissement
La CONSOB exerce des missions de réglementation et de surveillance concernant les services et activités d’investissement.
Le contrôle porte notamment sur le respect des obligations applicables aux acteurs concernés et sur leurs comportements envers les investisseurs. La répartition précise des responsabilités dépend toutefois de la catégorie du professionnel et de l’activité exercée. CONSOB
Lutter contre les activités financières non autorisées
La CONSOB dispose d’un service spécialisé dans la lutte contre les activités financières illégales.
Son périmètre comprend notamment les services d’investissement fournis sans autorisation, certaines offres de produits financiers réalisées sans les documents requis, ainsi que des activités non autorisées liées au financement participatif et aux crypto-actifs. CONSOB
Quelle différence entre la CONSOB et la Banca d’Italia ?
La surveillance financière italienne repose sur plusieurs autorités. La CONSOB et la Banca d’Italia, banque centrale italienne, remplissent des missions complémentaires.
| Organisme | Principaux domaines d’intervention |
|---|---|
| CONSOB | Transparence des marchés, information des investisseurs, surveillance des comportements et services d’investissement relevant de sa compétence |
| Banca d’Italia | Surveillance bancaire et financière, contrôle prudentiel des intermédiaires relevant de sa compétence |
| IVASS | Surveillance des entreprises et intermédiaires d’assurance concernés |
| OCF | Tenue du registre et surveillance de certaines catégories de conseillers financiers |
La Banca d’Italia surveille des intermédiaires bancaires et non bancaires. Ses missions comprennent notamment des contrôles, des autorisations et des mesures administratives. La supervision des banques s’inscrit dans le mécanisme européen de surveillance bancaire. www.bancaditalia.it
Pour vérifier un établissement, il faut donc éviter de rechercher une autorité unique qui couvrirait indistinctement toutes ses activités. Un même acteur peut relever de compétences partagées.
CONSOB et OCF : qui contrôle les conseillers financiers italiens ?
Le rôle de l’OCF
L’OCF, ou Organismo di vigilanza e tenuta dell’albo unico dei consulenti finanziari, tient le registre unique des conseillers financiers concernés et exerce leur surveillance.
La CONSOB précise que cette responsabilité porte sur trois catégories :
- les conseillers financiers habilités à l’offre hors établissement ;
- les conseillers financiers autonomes ;
- les sociétés de conseil financier.
La tenue du registre et la surveillance de ces catégories sont confiées à l’OCF depuis le 1er décembre 2018. La CONSOB exerce, pour sa part, une surveillance sur l’OCF. CONSOB
Pourquoi cette distinction est-elle importante ?
Pour un particulier recherchant un conseiller en Italie, la vérification ne doit pas se limiter à une recherche sur le site de la CONSOB.
Le registre public de l’OCF permet de rechercher les professionnels appartenant aux catégories concernées. Il faut identifier leur inscription et comprendre sous quel statut ils interviennent.
L’expression générale « conseiller financier » ne suffit donc pas à déterminer l’ensemble des services qu’une personne ou une société peut fournir.
Quel est le rôle de l’IVASS dans l’assurance ?
L’IVASS, ou Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni, est l’autorité italienne de surveillance du secteur de l’assurance.
Elle contrôle notamment les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires relevant de son périmètre. Ses missions concernent leur gestion prudente, leur transparence et leur comportement envers la clientèle. www.ivass.it
La répartition des compétences peut être plus précise pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance. La CONSOB intervient notamment sur la transparence et les règles de conduite lorsque certains de ces produits sont distribués par des intermédiaires bancaires ou financiers. www.consob.it
Pour une opération patrimoniale, il faut donc distinguer :
- l’entreprise qui porte le contrat d’assurance ;
- l’intermédiaire qui le distribue ;
- les éventuels services d’investissement associés.
Comment vérifier un professionnel financier en Italie ?
1. Identifier la société qui fournit réellement le service
Relevez la dénomination juridique figurant dans le contrat, les mentions légales et les documents commerciaux.
Un nom de marque peut différer du nom de l’entité contractante. L’appartenance à un groupe connu ne permet pas d’attribuer automatiquement les autorisations d’une société à toutes les autres.
2. Déterminer le statut à rechercher
La bonne source dépend du professionnel :
| Professionnel ou activité | Point de départ pour la vérification |
|---|---|
| Prestataire de services d’investissement | Informations et registres officiels adaptés, notamment ceux de la CONSOB et de la Banca d’Italia |
| Banque ou intermédiaire bancaire | Banca d’Italia et registres correspondants |
| Conseiller relevant du registre unique | OCF |
| Assureur ou intermédiaire d’assurance | IVASS, selon le statut et l’activité |
Cette répartition reflète la diversité des organismes compétents. Elle ne dispense pas de lire les informations détaillées relatives au professionnel recherché. www.bancaditalia.it
3. Vérifier les activités couvertes
La question essentielle reste : le professionnel est-il autorisé à fournir le service prévu dans votre contrat ?
Le conseil, la gestion de portefeuille, la transmission d’ordres et la distribution d’assurance correspondent à des prestations distinctes. Leur présentation commerciale doit être rapprochée du statut réellement détenu.
4. Confirmer l’identité de votre interlocuteur
Comparez les coordonnées du professionnel, son site internet et le domaine de son adresse électronique.
En cas de doute, contactez directement l’établissement par des coordonnées obtenues indépendamment du démarcheur. Cette démarche permet de compléter la vérification du statut par celle de l’identité réelle de l’interlocuteur.
5. Consulter les alertes officielles
Le site de la CONSOB constitue une source à consulter pour les informations relatives aux activités financières non autorisées et à la protection des investisseurs.
Les dispositifs de lutte contre l’exercice illégal couvrent notamment les services d’investissement et certaines activités de financement participatif ou liées aux crypto-actifs. CONSOB
Un professionnel italien peut-il proposer ses services en France ?
Pour certaines activités, les mécanismes européens permettent à un professionnel autorisé dans un État de l’Espace économique européen d’intervenir dans un autre État.
Cependant, un statut italien ne constitue pas une autorisation générale de fournir tous les services financiers en France.
Il faut vérifier :
- la catégorie du professionnel ;
- les activités couvertes ;
- les conditions de son intervention transfrontalière ;
- les éventuelles notifications ou autorisations nécessaires.
Pour les établissements concernés, l’ACPR recommande de consulter les registres français et celui de l’autorité du pays d’origine. acpr.banque-france.fr
Une référence à la CONSOB ou une inscription à l’OCF doit donc être examinée dans le contexte précis du service proposé au client français.
La surveillance de la CONSOB garantit-elle un investissement ?
Non. Le statut réglementaire d’un professionnel ne garantit ni le rendement d’un placement ni l’absence de perte en capital.
Deux vérifications doivent être menées :
- celle du professionnel, de son identité et de ses autorisations ;
- celle du placement, de ses risques et de ses conditions.
Avant de souscrire, examinez notamment les frais, la liquidité, la durée d’investissement, les actifs sous-jacents et les conditions d’une éventuelle garantie.
Un produit proposé par un acteur réglementé peut rester risqué ou inadapté à votre situation. La décision doit reposer sur ses caractéristiques et sur vos objectifs, pas uniquement sur la présence d’une référence réglementaire.
Que faire en cas de litige avec un intermédiaire italien ?
Adresser une réclamation au professionnel
La première démarche consiste à formaliser le problème auprès de l’intermédiaire concerné.
Conservez les contrats, relevés, échanges et documents commerciaux. La CONSOB indique qu’avant de lui transmettre un signalement, il peut être utile de présenter une réclamation formelle au professionnel et de joindre sa réponse éventuelle. adempimenti.consob.it
Distinguer le signalement et la résolution du litige
Signaler un possible manquement au régulateur ne revient pas à obtenir une décision sur une demande individuelle d’indemnisation.
Pour certains différends relatifs aux services d’investissement, un dispositif spécifique existe : l’Arbitro per le Controversie Finanziarie, ou ACF.
Comprendre le rôle de l’ACF
L’ACF est un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges institué par la CONSOB.
Il peut examiner, sous conditions, des différends entre investisseurs de détail et intermédiaires portant sur des manquements aux obligations de diligence, de correction, d’information et de transparence. La procédure est gratuite pour l’investisseur et ne nécessite pas obligatoirement un avocat. ACF
Son champ de compétence est délimité : il ne couvre pas tous les produits et services financiers. Il faut notamment le distinguer des dispositifs destinés aux litiges bancaires concernant les comptes, les crédits ou les paiements. L’economia per tutti
Choisir un professionnel du patrimoine en Italie
La CONSOB constitue une autorité de référence pour comprendre la protection des investisseurs et la surveillance des marchés italiens.
Pour choisir un interlocuteur, il faut néanmoins identifier l’organisme compétent selon son activité, vérifier son statut et examiner les prestations proposées.
Vous pouvez découvrir des professionnels et comparer leurs spécialités sur Les Experts du Patrimoine, puis compléter votre recherche auprès des registres officiels italiens adaptés.
FAQ : comprendre la CONSOB en Italie
Que signifie CONSOB ?
CONSOB signifie Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, soit Commission nationale pour les sociétés et la Bourse. Il s’agit de l’autorité administrative indépendante italienne chargée notamment de la protection des investisseurs et de la transparence des marchés financiers.
Quel est le rôle de la CONSOB ?
La CONSOB exerce des missions de réglementation et de surveillance concernant les marchés, les services d’investissement et les acteurs relevant de sa compétence. Elle contrôle l’information diffusée par les émetteurs et lutte contre les abus de marché ainsi que les activités financières non autorisées.
Quelle est la différence entre la CONSOB et la Banca d’Italia ?
La CONSOB intervient notamment sur la transparence des marchés, l’information des investisseurs et les comportements des professionnels. La Banca d’Italia exerce des missions de surveillance bancaire et financière, notamment prudentielles. La répartition exacte dépend du statut et de l’activité de l’établissement.
Qui contrôle les conseillers financiers italiens ?
L’OCF tient le registre et supervise les conseillers financiers habilités à l’offre hors établissement, les conseillers financiers autonomes et les sociétés de conseil financier concernés. La CONSOB exerce une surveillance sur l’OCF. Le registre public de l’OCF permet de vérifier les inscriptions de ces professionnels.
Comment vérifier un professionnel financier en Italie ?
Identifiez sa dénomination juridique et le service proposé, puis consultez les registres officiels adaptés à son statut. La recherche peut notamment relever de la CONSOB, de la Banca d’Italia, de l’OCF ou de l’IVASS. Vérifiez les activités couvertes et confirmez l’identité réelle de votre interlocuteur.
La CONSOB contrôle-t-elle les assurances ?
La surveillance du secteur de l’assurance relève principalement de l’IVASS. La CONSOB dispose toutefois de certaines compétences, notamment concernant la transparence et les règles de conduite pour certains produits d’investissement fondés sur l’assurance distribués par des intermédiaires bancaires ou financiers.
Un professionnel italien peut-il proposer ses services en France ?
Cela dépend de son statut, de l’activité proposée et des conditions réglementaires applicables. Certaines activités peuvent être exercées dans un autre État de l’Espace économique européen grâce aux mécanismes européens, sous réserve des formalités nécessaires. Un statut italien ne permet pas automatiquement de fournir tous les services financiers en France.
La surveillance de la CONSOB garantit-elle le capital investi ?
Non. Le statut réglementaire d’un professionnel ne garantit ni le capital investi ni le rendement d’un placement. Il faut analyser séparément les risques du produit, ses frais, sa liquidité et ses conditions contractuelles.
Qu’est-ce que l’ACF institué par la CONSOB ?
L’ACF, ou Arbitro per le Controversie Finanziarie, est un organisme de résolution extrajudiciaire de certains litiges entre investisseurs de détail et intermédiaires. Il examine, sous conditions, les manquements aux obligations professionnelles liées aux services d’investissement. La procédure est gratuite pour l’investisseur et ne nécessite pas obligatoirement un avocat.