Les dividendes constituent une source de revenus appréciée des investisseurs, qu’ils détiennent des actions françaises ou étrangères. Toutefois, lorsqu’une entreprise est située à l’étranger, ces revenus peuvent être soumis à une double imposition : une première fois dans le pays d’origine de la société qui verse le dividende, puis une seconde fois en France.

Heureusement, de nombreux mécanismes permettent d’éviter ou de limiter cette double taxation. Entre conventions fiscales internationales, crédits d’impôt et choix des enveloppes d’investissement, il existe plusieurs solutions pour préserver la rentabilité de son portefeuille.

Qu’est-ce que la double imposition des dividendes ?

La double imposition intervient lorsqu’un même revenu est taxé par deux États différents.

Dans le cas des dividendes, la situation est fréquente lorsqu’un investisseur français possède des actions d’une société étrangère.

Par exemple :

• une entreprise américaine verse un dividende ;
• les États-Unis prélèvent une retenue à la source ;
• le dividende est ensuite déclaré en France où il est de nouveau imposé.

Sans mécanisme correcteur, le même revenu subirait donc deux fiscalités.

Pourquoi les dividendes étrangers sont-ils imposés deux fois ?

Chaque pays souhaite taxer les revenus produits sur son territoire.

Ainsi, lorsqu’une société distribue un dividende, son État applique généralement une retenue à la source avant même le versement à l’actionnaire.

De son côté, la France taxe les revenus mondiaux de ses résidents fiscaux. Les dividendes étrangers doivent donc être intégrés dans la déclaration de revenus.

C’est précisément pour éviter cette situation que les États concluent des conventions fiscales.

Les conventions fiscales permettent d’éviter la double imposition

La France a signé plus de 120 conventions fiscales avec d’autres pays.

Ces accords définissent :

• le pays ayant le droit de prélever un impôt ;
• le taux maximal de retenue à la source ;
• le mécanisme permettant d’éviter une double taxation.

La retenue à la source est souvent plafonnée

Sans convention fiscale, certains pays peuvent appliquer une retenue très importante.

Grâce aux conventions fiscales, cette retenue est souvent réduite.

Quelques exemples :

Le taux réellement appliqué dépend toutefois du respect de certaines formalités administratives.

Le crédit d’impôt compense une partie de la fiscalité

Lorsque la retenue à la source a été prélevée à l’étranger, la France accorde généralement un crédit d’impôt.

Celui-ci vient diminuer l’impôt français dû sur les dividendes.

L’objectif est simple : éviter que le contribuable paie deux fois l’impôt sur le même revenu.

Attention toutefois : le crédit d’impôt est souvent limité au montant prévu par la convention fiscale.

Si le pays étranger a prélevé davantage que le taux conventionnel, l’excédent devra parfois être réclamé directement auprès de l’administration fiscale étrangère.

Exemple concret de double imposition

Prenons un investisseur français qui perçoit :

• 1 000 € de dividendes d’une société américaine.

Étape 1 : retenue aux États-Unis

La convention fiscale prévoit une retenue de 15 %.

Le montant versé est donc de :

• dividende brut : 1 000 €
• retenue américaine : 150 €
• dividende reçu : 850 €

Étape 2 : fiscalité française

Le dividende brut reste imposable en France.

Le crédit d’impôt correspondant à la retenue américaine vient toutefois réduire l’impôt français.

Le résultat est généralement bien plus avantageux qu’une véritable double taxation.

Comment réduire la retenue à la source dès le départ ?

Dans certains pays, il est possible d’éviter une retenue excessive avant même le paiement du dividende.

Remplir les formulaires fiscaux

Les investisseurs détenant des actions américaines connaissent notamment le formulaire W-8BEN.

Ce document permet d’appliquer directement le taux réduit prévu par la convention franco-américaine.

Sans ce formulaire, la retenue peut atteindre 30 %.

D’autres pays disposent également de procédures similaires.

Vérifier le rôle de son courtier

Tous les intermédiaires financiers ne gèrent pas automatiquement ces démarches.

Certains courtiers :

• transmettent les formulaires ;
• appliquent directement le taux conventionnel ;
• assistent leurs clients dans les demandes de remboursement.

D’autres laissent entièrement ces démarches à la charge de l’investisseur.

Le choix du courtier peut donc avoir un impact significatif sur le rendement net.

Peut-on récupérer une retenue à la source trop importante ?

Oui.

Lorsqu’un pays prélève un impôt supérieur au taux prévu par la convention fiscale, il est souvent possible de demander le remboursement du trop-perçu.

Cette procédure varie selon les États.

Elle nécessite généralement :

• un formulaire officiel ;
• un certificat de résidence fiscale française ;
• les justificatifs de perception des dividendes.

Certaines démarches peuvent être longues, mais elles représentent parfois plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’euros pour les investisseurs détenant un portefeuille conséquent.

Le PEA permet-il d’éviter la double imposition ?

Le Plan d’Épargne en Actions offre une fiscalité particulièrement avantageuse sur les gains réalisés.

En revanche, il ne supprime pas la retenue à la source appliquée par le pays étranger.

Ainsi :

• les dividendes français bénéficient pleinement de la fiscalité du PEA ;
• les dividendes étrangers restent soumis à la retenue à la source étrangère.

Le PEA ne constitue donc pas une solution contre la double imposition internationale.

Le compte-titres ordinaire reste souvent plus adapté aux actions étrangères

Contrairement au PEA, le compte-titres permet généralement de bénéficier pleinement des mécanismes de crédit d’impôt prévus par les conventions fiscales.

Pour les investisseurs fortement exposés aux marchés internationaux, il représente souvent l’enveloppe la plus adaptée.

Le choix entre PEA et compte-titres dépend donc :

• des pays dans lesquels vous investissez ;
• de votre stratégie patrimoniale ;
• de votre situation fiscale.

Les erreurs à éviter

Négliger les conventions fiscales

De nombreux investisseurs ignorent qu’ils paient parfois une retenue supérieure au taux prévu.

Une simple vérification peut permettre de récupérer une partie de l’impôt.

Oublier les formulaires administratifs

Certains documents doivent être transmis avant le versement des dividendes.

Une omission peut entraîner une retenue beaucoup plus élevée.

Choisir un courtier uniquement sur ses frais

Les frais de courtage ne sont qu’un critère parmi d’autres.

La qualité du traitement fiscal des dividendes internationaux peut avoir un impact bien plus important sur la performance globale.

Comment optimiser la fiscalité de ses dividendes ?

Plusieurs bonnes pratiques permettent de limiter la fiscalité :

• privilégier les pays ayant signé une convention favorable avec la France ;
• vérifier les retenues à la source appliquées ;
• remplir les formulaires nécessaires avant tout investissement ;
• comparer les pratiques des courtiers ;
• demander le remboursement des retenues excessives lorsque cela est possible ;
• adapter le choix entre PEA et compte-titres selon les investissements réalisés.

Une bonne anticipation permet souvent d’améliorer sensiblement le rendement net d’un portefeuille international.

Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine

La fiscalité internationale peut rapidement devenir complexe, notamment lorsque le portefeuille comprend des actions de plusieurs pays ou lorsque les montants investis sont importants. Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut vous accompagner pour optimiser la détention de vos actifs, choisir les enveloppes fiscales les plus adaptées, sécuriser vos déclarations et identifier les opportunités offertes par les conventions fiscales internationales. Pour trouver un professionnel qualifié près de chez vous, consultez l’annuaire des Experts du Patrimoine, qui réunit des conseillers indépendants, des sociétés de gestion et d’autres spécialistes de la stratégie patrimoniale.