Définition du prélèvement forfaitaire unique

Le prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé PFU ou « flat tax », est un mode d’imposition appliqué à certains revenus du capital et aux gains financiers.

Mis en place en France en 2018, le PFU vise à simplifier la fiscalité de l’épargne et des placements financiers.

Dans le domaine de la gestion de patrimoine, ce mécanisme est devenu central car il concerne de nombreux revenus patrimoniaux :

• dividendes ;
• intérêts ;
• plus-values mobilières ;
• revenus de placements financiers ;
• certains rachats d’assurance-vie.

Le PFU repose sur un taux forfaitaire global de 30 %.

Comment fonctionne le PFU ?

Le prélèvement forfaitaire unique est composé de deux éléments :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Soit un total de 30 %.

Ce taux s’applique automatiquement à de nombreux revenus du capital sauf option contraire du contribuable.

Dans une stratégie de gestion de patrimoine, le PFU permet d’avoir une meilleure visibilité sur la fiscalité applicable aux placements financiers.

Toutefois, le contribuable peut parfois choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette solution est plus avantageuse.

Quels revenus sont concernés par le PFU ?

Le prélèvement forfaitaire unique s’applique à plusieurs catégories de revenus patrimoniaux :

• dividendes ;
• intérêts ;
• coupons obligataires ;
• plus-values sur actions ;
• certains revenus d’assurance-vie ;
• revenus de placements financiers.

Dans le domaine de la gestion de patrimoine, le PFU concerne donc une grande partie des revenus issus des marchés financiers.

Certains produits restent toutefois soumis à des régimes fiscaux spécifiques.

Quel impact du PFU sur l’assurance-vie ?

L’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier.

Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, les gains issus des rachats peuvent être soumis au PFU.

Cependant, après huit ans de détention, des avantages fiscaux restent applicables grâce :

• à un abattement annuel ;
• à certains taux réduits selon les encours.

Dans les stratégies patrimoniales, l’assurance-vie conserve donc un intérêt fiscal important malgré l’instauration du PFU.

C’est l’une des raisons pour lesquelles ce placement reste largement utilisé en gestion de patrimoine.

PFU ou barème progressif : quelle différence ?

Le contribuable peut parfois choisir entre :

• le prélèvement forfaitaire unique ;
• l’imposition au barème progressif.

Le choix dépend principalement :

• du niveau de revenus ;
• de la tranche marginale d’imposition ;
• de la situation patrimoniale globale.

Pour certains contribuables faiblement imposés, le barème progressif peut être plus avantageux que le PFU.

À l’inverse, pour les contribuables fortement fiscalisés, le taux forfaitaire de 30 % peut représenter une solution intéressante.

Dans une stratégie patrimoniale, ce choix doit être étudié avec précision.

Pourquoi le PFU est-il important en gestion de patrimoine ?

Le prélèvement forfaitaire unique influence directement :

• la rentabilité nette des placements ;
• les arbitrages patrimoniaux ;
• la stratégie fiscale ;
• les allocations d’actifs.

Avant la mise en place du PFU, la fiscalité des revenus du capital était souvent jugée plus complexe et parfois plus lourde.

Aujourd’hui, le PFU permet une lecture plus simple de la fiscalité applicable à de nombreux placements financiers.

En gestion de patrimoine, cela facilite notamment :

• la comparaison des supports d’investissement ;
• les stratégies de revenus ;
• l’optimisation fiscale globale.

Le PFU concerne-t-il l’immobilier ?

Le PFU s’applique principalement aux revenus du capital mobilier.

Les revenus fonciers classiques issus de l’immobilier locatif restent généralement soumis :

• au barème progressif de l’impôt ;
• aux prélèvements sociaux.

Cependant, certains placements immobiliers financiers peuvent être concernés indirectement, notamment via :

• des sociétés cotées ;
• certains supports financiers immobiliers ;
• certains produits patrimoniaux hybrides.

Pourquoi se faire accompagner pour optimiser le PFU ?

Le choix entre PFU et barème progressif peut avoir un impact important sur la rentabilité réelle d’un patrimoine.

Un conseiller en gestion de patrimoine ou un fiscaliste peut aider à :

• optimiser les arbitrages fiscaux ;
• structurer les revenus patrimoniaux ;
• choisir les placements adaptés ;
• réduire la pression fiscale globale ;
• anticiper les conséquences fiscales des investissements.

Dans les patrimoines importants ou diversifiés, la fiscalité des revenus financiers constitue souvent un enjeu majeur.

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