La détention d’un compte bancaire, d’un contrat d’assurance-vie ou de cryptomonnaies à l’étranger — même à votre insu — peut engager votre responsabilité fiscale. En pleine période de déclaration des revenus, il est essentiel de vérifier si vous êtes concerné par l’obligation de déclaration des avoirs détenus hors de France.
Dans cet article pédagogique publié par Pictet Asset Management, un point complet est fait sur les obligations déclaratives à respecter : formulaire Cerfa n°3916-3916 bis à joindre à la déclaration de revenus, périmètre exact des comptes à signaler (y compris ceux de vos enfants majeurs), dates limites de dépôt, et sanctions en cas d’omission. Les plateformes étrangères de cryptomonnaie, comme N26, Revolut ou Binance, sont également concernées.
Des sanctions lourdes sont prévues pour les contribuables négligents, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par compte ou contrat non déclaré, et jusqu’à 80 % de pénalités en cas de dissimulation d’actifs.
Un article à lire attentivement pour éviter les erreurs coûteuses et sécuriser sa situation fiscale en toute transparence.