Congrès des notaires de France 2027 : propriété publique et collectivités au cœur des échanges

Le 123e Congrès des notaires de France se tiendra à Paris du 29 septembre au 1er octobre 2027. Consacrée au thème « Propriété publique & collectivités », cette édition réunira les notaires, les élus et les agents territoriaux autour de la gestion et de la valorisation du patrimoine public.

Dans un contexte de ressources contraintes, les collectivités doivent concilier efficacité, intérêt général et sécurité juridique. Présidé par Bernard Delorme, le congrès explorera les outils permettant de mieux accompagner leurs décisions patrimoniales.

Trois axes pour comprendre les enjeux du patrimoine public

Les travaux s’organiseront autour de trois commissions :

• La propriété au service du public : fondements juridiques, affectation des biens et règles du domaine public.
• La coopération entre acteurs publics : intercommunalité, mutualisation et transferts de biens.
• Les relations avec les acteurs privés : occupation, contrats et valorisation du patrimoine public.

Un rendez-vous pour croiser les expertises

Ces trois journées associeront réflexion juridique, formation et échanges. Elles permettront d’approfondir le rôle du notaire dans l’accompagnement des collectivités et les coopérations entre acteurs publics et privés.

Dates : du 29 septembre au 1er octobre 2027
Lieu : Paris