Pour réaliser un audit patrimonial, il est nécessaire de fournir un ensemble de documents permettant d’établir une vision complète et précise de votre situation financière, juridique et fiscale. Voici les principales pièces généralement demandées :
1. Documents relatifs à l’identité et à la situation familiale
- Pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport.
- Livret de famille ou acte de naissance.
- Contrat de mariage ou convention de PACS, le cas échéant.
- Jugement de divorce ou documents relatifs à une séparation.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz ou quittance de loyer récente.
- Situation professionnelle : contrat de travail, attestation d’emploi ou statut d’indépendant.
2. Documents financiers
- Relevés bancaires des comptes courants et épargnes (6 derniers mois minimum).
- Tableaux d’amortissement des crédits en cours (immobilier, consommation, etc.).
- Derniers avis d’imposition sur le revenu, ainsi que les déclarations fiscales détaillées.
- Avis d’imposition sur la taxe foncière et la taxe d’habitation.
- Relevés d’investissements financiers : PEA, assurance-vie, comptes titres, placements en SCPI, etc.
3. Documents relatifs au patrimoine immobilier
- Actes notariés pour tous les biens détenus : résidence principale, secondaire ou locative.
- Baux locatifs si vous êtes propriétaire d’un bien mis en location.
- Estimations de valeur des biens immobiliers (réalisées par un expert ou une agence).
- Charges de copropriété pour les biens en copropriété.
- Assurances habitation : attestations et contrats.
4. Documents relatifs à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale
- Bilans comptables et déclarations fiscales pour les chefs d’entreprise ou les travailleurs indépendants.
- Statuts juridiques de sociétés détenues, ainsi que tout document relatif aux parts sociales ou actions.
- Pensions et retraites : relevés individuels de carrière, estimations de droits à la retraite.
5. Documents liés aux protections et prévoyances
- Contrats d’assurance-vie, décès, ou invalidité.
- Contrats de prévoyance santé.
- Testament ou donations éventuelles.
- Mandats de protection future ou tutelles en place.
6. Divers
- Inventaires d’objets de valeur : œuvres d’art, bijoux, véhicules, etc.
- Attestations de dettes privées ou prêts consentis.
- Justificatifs de participations à des projets ou fonds spécifiques.
Voir un exemple d’audit patrimonial
Pourquoi ces documents sont-ils nécessaires ?
Chaque pièce sert à établir un diagnostic précis. Les documents financiers et fiscaux permettent d’évaluer les revenus, les dépenses et la pression fiscale. Les actes juridiques garantissent une bonne compréhension des droits et obligations. Enfin, les informations sur l’immobilier et les placements offrent une vision claire des actifs détenus.
Conseil pratique : Rassemblez ces documents à l’avance pour faciliter le travail du professionnel et accélérer l’analyse. N’hésitez pas à demander une liste personnalisée selon votre situation.
