La loi Duflot, instaurée en janvier 2013 sous le gouvernement de François Hollande, visait à relancer la construction de logements neufs tout en favorisant l’accès à des habitations à loyers modérés pour les ménages aux revenus modestes. Ce dispositif de défiscalisation, qui a succédé à la loi Scellier, offrait aux particuliers la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un investissement locatif dans des zones géographiques où la demande en logements était supérieure à l’offre.
Le principe de la loi Duflot reposait sur l’achat d’un bien immobilier neuf, ou en état futur d’achèvement (VEFA), destiné à la location pendant une durée minimale de neuf ans. En échange, l’investisseur bénéficiait d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 18 % du prix d’acquisition du bien, répartie sur neuf ans. L’investissement était plafonné à 300 000 euros, permettant ainsi une réduction d’impôt maximale de 54 000 euros. Le dispositif concernait uniquement les logements situés dans des zones dites « tendues » (zones A, A bis et B1), où la demande locative est forte, telles que l’Île-de-France ou certaines grandes métropoles régionales.
Pour être éligible, l’investisseur devait respecter plusieurs conditions, notamment des plafonds de loyers définis par décret, généralement inférieurs aux loyers du marché. De plus, les locataires devaient répondre à des critères de ressources, favorisant ainsi l’accès au logement pour des ménages aux revenus intermédiaires. L’objectif de la loi Duflot était double : soutenir la construction de logements neufs tout en encadrant les loyers pour lutter contre la spéculation immobilière.
Cependant, ce dispositif présentait aussi certaines contraintes. L’encadrement strict des loyers pouvait limiter la rentabilité des investissements, en particulier dans des zones où le marché locatif est dynamique. De plus, la localisation du bien jouait un rôle déterminant dans la réussite de l’investissement. Si le logement était situé dans une zone moins attractive ou mal desservie par les infrastructures, le risque de vacance locative pouvait être plus élevé, réduisant ainsi le rendement global.
Malgré ces limites, la loi Duflot a contribué à dynamiser la construction dans certaines zones où l’offre locative était insuffisante, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier d’un levier fiscal intéressant. En 2015, elle a été remplacée par la loi Pinel, qui en a assoupli certaines contraintes, notamment en permettant des durées de location plus flexibles et une plus grande souplesse dans le choix des locataires. Toutefois, la loi Duflot reste un dispositif emblématique de la politique de l’habitat en France, cherchant à conjuguer incitation fiscale et justice sociale en matière d’accès au logement.