À l’heure où les crypto-actifs prennent une place croissante dans l’écosystème financier, la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) entre dans une phase concrète. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’annoncer sa conformité à six ensembles d’orientations publiés par les autorités européennes de supervision – principalement l’ESMA, mais aussi l’EBA et l’EIOPA. Objectif : assurer un cadre harmonisé, sécurisé et lisible pour les acteurs du marché comme pour les investisseurs, dans toute l’Union européenne.
Ces orientations couvrent des sujets fondamentaux pour le bon fonctionnement du nouveau cadre réglementaire. Elles clarifient tout d’abord un point clé : la distinction entre les crypto-actifs soumis à MiCA et ceux qui relèvent déjà du régime des instruments financiers traditionnels, à travers une lecture croisée des textes MiFID II, OPCVM, AIFM ou MMF. Une question cruciale dans un univers où de nouveaux types de jetons émergent régulièrement.
L’AMF entérine également les règles concernant la sollicitation inversée, un principe qui permet aux entreprises de pays tiers de fournir des services à des clients européens uniquement si l’initiative vient strictement de ces derniers – excluant toute forme de démarchage ou publicité active.
Les autres orientations encadrent les transferts de crypto-actifs, les exigences de conseil et de reporting aux clients, les protocoles de cybersécurité pour les offreurs de jetons, et les outils standardisés (livres blancs, avis juridiques, tests de classification) permettant d’identifier le périmètre de MiCA.
Avec cette décision de conformité, l’AMF marque une étape décisive dans l’adoption du nouveau cadre européen. Elle confirme son intention de garantir un marché crypto transparent, équitable et sécurisé, tout en assurant la compétitivité de la place financière française dans un environnement numérique en mutation rapide.
