Assurance-vie : fiscalité et déclaration d’impôts

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de placement très prisé pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Cependant, la fiscalité des assurances-vie peut s’avérer complexe, et il est important de bien comprendre les règles pour remplir correctement sa déclaration d’impôts. Cette fiche pratique vous guide à travers les différentes facettes de la fiscalité des assurances-vie et vous donne quelques conseils pour remplir votre déclaration d’impôts en toute sérénité.

Rappel sur l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui permet de se constituer une épargne, préparer sa retraite ou transmettre un capital à ses proches en cas de décès. Les contrats d’assurance-vie peuvent être souscrits auprès d’assureurs, de banques ou de conseillers en gestion de patrimoine. Les fonds investis peuvent être répartis entre différents supports : fonds en euros (capital garanti), unités de compte (plus risquées, mais potentiellement plus rentables) ou un mix des deux.

La fiscalité des rachats (retraits)

Les rachats partiels ou totaux effectués sur un contrat d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, la fiscalité dépend de la durée du contrat :

• Avant 4 ans : les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou à l’impôt sur le revenu selon le choix du contribuable.
• Entre 4 et 8 ans : un abattement annuel de 1 500 € pour un célibataire (3 000 € pour un couple) est applicable. Au-delà, les gains sont soumis au PFU de 30 % ou à l’impôt sur le revenu.
• Après 8 ans : un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple) est applicable. Au-delà, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou à l’impôt sur le revenu.

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, les capitaux transmis aux bénéficiaires du contrat d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de cette somme, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.

Comment remplir sa déclaration d’impôts

Lorsque vous effectuez un rachat sur votre assurance-vie, votre assureur vous remet un document appelé l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui récapitule les gains réalisés et les prélèvements sociaux dus. Voici les étapes pour déclarer ces gains dans votre déclaration d’impôts :

• Reportez les gains imposables dans la rubrique “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration.
• Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), indiquez le montant des gains imposables dans la case 2DH (gains soumis au PFU de 12,8 %). Les prélèvements sociaux de 17,2 % auront déjà été prélevés à la source par votre assureur.
• Si vous préférez être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cochez la case 2OP pour bénéficier de l’option. Indiquez ensuite le montant des gains imposables dans la case 2CG (gains soumis au barème progressif).
• N’oubliez pas de déduire les éventuels abattements applicables en fonction de la durée de détention de votre contrat et de votre situation familiale (cases 2CH et 2CK pour les abattements de 1 500 € et 3 000 €, cases 2BH et 2BK pour les abattements de 4 600 € et 9 200 €).
  

En conclusion n’oubliez pas que si la fiscalité des assurances-vie est avantageuse, elle peut s’avérer complexe lorsqu’il s’agit de remplir sa déclaration d’impôts. Il est important de bien comprendre les règles applicables et de se munir des documents nécessaires pour éviter les erreurs. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche. Enfin, gardez à l’esprit que la fiscalité n’est qu’un des aspects à prendre en compte lors du choix d’un produit d’épargne ou d’investissement, et qu’il convient également d’évaluer les risques, les rendements potentiels et la diversification de votre patrimoine.