BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//Agence SAND//SAND Events//FR CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH BEGIN:VEVENT UID:18818-www.experts-du-patrimoine.fr DTSTAMP:20260926T040910Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260930T090000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20261002T100000 SUMMARY:Congrès des notaires de France 2026 LOCATION:Lille Grand Palais, 1 boulevard des Cités Unies, 59777 Lille, Lil le DESCRIPTION:Du 30 septembre au 2 octobre 2026\, le 122e Congrès des notair es de France réunira à Lille Grand Palais près de 4 000 professionnels a utour d’un thème au cÅ“ur de la pratique notariale : « Le Notaire et lâ €™Impôt – Clarifier\, conseiller\, sécuriser ». Près de trente ans ap rès le dernier congrès entièrement consacré à la fiscalité\, cette no uvelle édition abordera les enjeux fiscaux liés à la famille\, à la tra nsmission et à l’immobilier. L’objectif est de proposer aux profession nels des réponses directement opérationnelles face à la complexité et à   l’évolution constante des règles fiscales. Trois grandes commissions consacrées à la fiscalité Les travaux du Congrès seront organisés auto ur de trois commissions : Collecter et accompagner : une mission authentiqu e\, consacrée notamment au contrôle fiscal\, aux procédures de redressem ent et à la responsabilité professionnelle du notaire \; Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi\, autour des donat ions\, donations-partages\, transmissions transgénérationnelles\, success ions et pactes Dutreil \; Les opérations à titre onéreux : l’impositio n du capital de sa détention à sa mutation\, avec un éclairage sur les d roits d’enregistrement\, la TVA immobilière\, les plus-values\, les part ages et les ventes immobilières. Ces travaux permettront d’identifier le s principales difficultés rencontrées par les praticiens\, de mettre en l umière les incohérences de certaines règles fiscales et de formuler des propositions destinées à renforcer la sécurité juridique des contribuab les. Un programme de formation à la carte Le mercredi 30 septembre sera no tamment consacré à un programme de formation de niveau expert. Les partic ipants pourront composer leur parcours parmi douze modules et valider jusqu ’à six heures de formation professionnelle. Les thèmes proposés porter ont notamment sur : les prescriptions fiscales et les droits de mutation à titre gratuit \; l’anticipation successorale et les libéralités atypiq ues \; la TVA immobilière \; la responsabilité notariale face au risque f iscal \; les donations-partages et les transmissions transgénérationnelle s \; l’abus de droit \; la liquidation fiscale des successions \; les plu s-values immobilières \; l’actualité de la fiscalité du patrimoine \; la fiscalité internationale \; le pacte Dutreil. Les séances seront animà ©es par plus de trente spécialistes du droit fiscal\, universitaires\, not aires et représentants des CRIDON. Les principaux temps forts La séance s olennelle d’ouverture se tiendra le jeudi 1er octobre\, avec les interven tions annoncées de représentants des pouvoirs publics\, de l’administra tion fiscale et du monde universitaire. Les trois commissions se succédero nt ensuite jusqu’au vendredi après-midi\, avant la synthèse scientifiqu e du Congrès et la présentation de l’édition 2027. Des temps de conviv ialité compléteront le programme\, avec notamment des cocktails organisé s sur les stands\, une réception officielle au musée du Louvre-Lens\, un concert et une soirée de clôture. Une exposition réunissant 150 organisa tions Installée au cÅ“ur de Lille Grand Palais\, l’exposition réunira e nviron 150 organisations : institutions notariales\, acteurs du patrimoine et de l’assurance\, éditeurs juridiques\, organismes de formation\, prof essionnels de l’immobilier\, solutions numériques et associations d’in térêt général. Un nouveau centre d’affaires\, doté de cabines insono risées\, d’espaces de travail et d’une connexion wifi\, permettra éga lement aux participants d’organiser leurs rendez-vous sans interrompre le ur activité. Trois jours de conférences au Lab’ Le Lab’ proposera pen dant toute la durée du Congrès des conférences et tables rondes consacrà ©es aux transformations de la profession : intelligence artificielle\, séc urisation des données\, relation client\, communication professionnelle\, optimisation des processus\, gestion des risques et évolutions réglementa ires. Informations pratiques Dates : du mercredi 30 septembre au vendredi 2 octobre 2026 Lieu : Lille Grand Palais\, 1 boulevard des Cités Unies\, 59 777 Lille Thème : Le Notaire et l’Impôt – Clarifier\, conseiller\, sà ©curiser Public : notaires\, collaborateurs\, juristes et professionnels pa rtenaires du notariat Inscription : sur le site officiel du Congrès des no taires de France Le programme est susceptible d’évoluer jusqu’à la te nue du Congrès. URL:https://www.congresdesnotaires.fr/ BEGIN:VALARM TRIGGER:-P1D ACTION:DISPLAY DESCRIPTION:Rappel : Congrès des notaires de France 2026 END:VALARM END:VEVENT END:VCALENDAR